La championne olympique Kaylia Nemour nouvelle ambassadrice d'Ooredoo Algérie    Retour de la théorie de la «toile d'araignée»    Les raisons de l'écart du cours du dinar algérien entre le marché officiel et celui du marché parallèle : quelles solutions ?    CRB – USMA : Deux clubs pour un trophée    Zouhir Ballalou se félicite des résultats d'une étude ciblée    Prolongation du délai de soumission des candidatures    « Si nous venons à mourir, défendez notre mémoire »    Algérie-Venezuela : examen des voies et moyens de renforcer la coopération dans les domaines de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables    Tenue de la 2e session des concertations politiques algéro-turques    AP-OSCE: la délégation parlementaire algérienne réaffirme l'engagement immuable de l'Algérie en faveur de la cause palestinienne    Fédération algérienne de handball : fin de collaboration entre la FAHB et Rabah Gherbi    Conseil de la nation: présentation du projet de loi sur la mobilisation générale    La Cour constitutionnelle organise une cérémonie à l'occasion du 63e anniversaire de l'Indépendance    Le président de la République reçoit le ministre vénézuélien du Pouvoir populaire pour l'Agriculture productive et les Terres    Exploitation des plages: la révision de la loi vise une gestion professionnelle des prestations balnéaires    Sadaoui préside l'ouverture de la Conférence nationale des directeurs de l'éducation    ANP: neutralisation de 35 terroristes et 227 éléments de soutien durant le 1e semestre de l'année 2025    Clôture à Oran du projet POWER4MED sur la transition énergétique maritime    Conférence à Alger sur "l'ordre du jour du Colonel Houari Boumediene" du 19 mars 1962    Jumelage inter-communes : départ d'une caravane culturelle de Timimoun vers Akbou    Des pluies orageuses attendues mercredi sur des wilayas de l'Est    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès du Sri Lanka    Entrée de l'usine de dessalement de l'eau de mer « Fouka 2 » en phase de production à pleine capacité    Hand/Coupe d'Algérie (Dames): finale prometteuse entre le CF Boumerdès et le HBC El-Biar    Mutualité agricole: ouverture de deux nouveaux bureaux à Tissemsilt et El Bayadh    L'Algérie plaide à New York pour une action sérieuse en faveur de l'Etat palestinien    CSJ: conférence virtuelle sur la participation politique des jeunes    Un été sans coupures    Il est nécessaire de limiter le droit de veto au sein du Conseil de sécurité    Ça démarre ce 5 juillet, les Algériennes face aux Nigérianes !    Le CNC sacré champion national de water-polo dans quatre catégories    Ooredoo mobilise ses employés pour une opération de don de sang    220 victimes déplorées en juin !    A peine installée, la commission d'enquête à pied d'œuvre    «L'Algérie, forte de ses institutions et de son peuple, ne se laissera pas intimider !»    Le président de la République inaugure la 56e Foire internationale d'Alger    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un opérateur économique et trois complices écroués
Fuite de capitaux vers l'étranger
Publié dans Le Temps d'Algérie le 12 - 10 - 2012

Mercredi, en début de soirée, le procureur de la République près le tribunal d'El Hadjar a placé sous mandat de dépôt un opérateur économique, propriétaire d'une usine de fabrication et montage d'équipements électroménagers, ainsi que trois complices, le directeur de l'usine, un employé et un inspecteur des impôts, pour divers chefs d'inculpation notamment, faux et usage de faux, transferts illégaux de capitaux mais aussi évasion fiscale.
Cette affaire remonte à quelques mois lorsque les éléments de la brigade d'investigation de la gendarmerie du groupement d'Annaba a auditionné, dans le cadre de cette affaire, plus d'une trentaine de personnes dont des directeurs, des cadres et des agents des directions du commerce et des impôts mais aussi des responsables et agents de services des douanes sur le scandale de transfert illégal de capitaux du propriétaire de l'usine vers des banques marocaines et américaines en violation des lois du change et mouvement des capitaux.
Devant l'ampleur de l'affaire, le ministère de la Justice est intervenu par le biais du procureur de la République près la Cour d'Annaba et a instruit tous les services de différentes directions des douanes d'Annaba de mettre à la disposition des enquêteurs les dossiers et documents afin de faire toute la lumière sur les agissements de cet opérateur économique.
L'enquête a révélé qu'il a procédé à 24 opérations d'import au niveau du port d'Annaba, ces six dernières années et, selon des informations, le mis en cause a tenté de transférer illégalement des sommes importantes en devises estimées à plus de deux millions d'euros vers des banques privées de nombreux pays arabes et européens en particulier vers trois banques installées au Maroc, en Allemagne et aux Etats-Unis d'Amérique et cela depuis ses six dernières années d'activités au niveau du port d'Annaba.
Durant cette période, il a présenté de fausses déclarations douanières sur des activités commerciales assujetties par des opérations d'importation douteuses sur d'importantes quantités d'équipements électroménagers en provenance de Chine et d'Italie, ce qui a facilité le transfert illégal et organisé de devises sous couvert de ces fausses déclarations. Les enquêteurs ont mis le doigt sur ce subterfuge qui lui aurait permis de transférer illégalement 800 000 euros lors de l'opération d'importation de moteurs de réfrigérateurs grâce à de fausses déclarations.
Sur la quantité importée, le transitaire a déclaré 5700 moteurs alors que suite à une inspection leur nombre ne dépassait pas les 570 moteurs ; or la valeur globale déclarée et citée plus haut allait être transférée vers une banque privée au Maroc.
Les investigateurs se sont rendu compte ainsi d'une certaine légèreté avec laquelle ont été traités les dossiers d'importation de fiscalité et d'impôts de ce chef d'entreprise qui activait depuis plusieurs années au niveau du port d'Annaba et de la zone industrielle de Sidi Amar. Dans cette optique, des responsables des douanes, des impôts et de la direction du commerce ont fait l'objet d'auditions dans le cadre de cette enquête sécuritaire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.