Malgré les niveaux haussiers des prix du pétrole, «les équilibres du budget de l'Etat sont lourdement menacés», a alerté, hier à Alger, l'expert économique et conseiller du Forum des chefs d'entreprise, Mouloud Hedir. Dans son intervention à l'atelier de réflexion, sous le thème «La loi de finances 2013 : Equilibres structurels du budget et Fiscalité des entreprises», il a suggéré «une logique de restriction de la dépense», surtout que «80% des recettes de la fiscalité pétrolière générée entre 2000 et 2011 est déjà consommée». Le Fonds de régulation des recettes (FRR) doit être utilisé comme «appui à des investissements productifs et non à la couverture du déficit budgétaire». M.Hedir a évoqué également «la grande fragilité du budget de l'Etat qui se reflète plus que jamais dans son excessive dépendance à l'égard des ressources de la fiscalité pétrolière». Le déficit du budget par rapport aux recettes enregistre un écart important puisqu'il est de 83% en 2011 contre 1,8 % en 2000, a-t-il précisé. Certes, «la fragilité des ressources du budget de l'Etat était, jusque-là, largement couverte par les disponibilités, préservées au sein du FRR». Alimenté par la fiscalité pétrolière, le FRR assure «l'équilibre et la viabilité économiques des finances publiques». Cependant, les ressources du FRR sont loin d'être «inépuisables», a-t-il averti. Ce qui est encore inquiétant c'est la forte hausse du déficit budgétaire qui a grimpé de 2500 milliards DA entre 2000 et 2011. Ne dépassant pas 21 milliards DA en 2000, le déficit a atteint 2 523 milliards DA en 2011.
Plus de 1000 milliards DA de rallonge en 2009 M.Hedir relève aussi le problème d'efficacité de la dépense publique. Pour 2009, les prévisions de la loi de finances tablent sur une dépense d'équipement de 769 milliards de dinars alors que les dépenses réelles ont dépassé 1945 milliards de DA, soit un écart de 1176 milliards de DA. En pourcentage, cet écart entre les dépenses réelles et prévisionnelles est de 153 %. Sur la période 2005-2009, l'écart est de 3539 milliards de DA, soit un dépassement du programme initial de 93 %. La programmation des dépenses n'arrête pas de croître, malgré la stagnation de la capacité d'absorption, s'est-il étonné, déplorant «l'absence d'analyse de fond sur ce phénomène et l'absence d'informations plus précises qui permettent de répondre à des questions liées au taux de réalisation des projets et leur achèvement, l'analyse des surcoûts de la réalisation». Selon lui, les services gouvernementaux ne sont pas trop enclins à faire un travail d'investigation sur les conditions générales d'exécution des budgets d'équipements publics» car ils sont fortement «empêtrés dans les problèmes de réalisation des investissements dont ils ont la charge». Le financement du déficit du Trésor par le Fonds de régulation des recettes (FRR) est de 1761 milliards de DA en 2011 alors qu'il était nul entre 2000-2005. Le montant cumulé du déficit financé par le FRR a atteint 4299 milliards de DA en 2011, soit 115,2%. Plus loin, l'expert ajoutera que la part des ressources totales du FRR consacrées au financement des déficits du Trésor est de 44,4 % en 2011 contre 34,4% en 2010. «Cette évolution est plus prononcée au cours des cinq dernières années et témoigne de la croissance très rapide des dépenses budgétaires», a-t-il souligné. L'on prélève des ressources financières qu'on réalloue de l'autre entretient» une sorte de fiction budgétaire d'autant plus malsaine qu'elle empêche d'appréhender la réalité des équilibres des comptes du Trésor». Une croissance économique en deçà des investissements Les prévisions de la croissance économique représentent le double du taux réel réalisé. Pour les années 2008 et 2012, les prévisions tablent sur un taux de croissance respectif de 5% et 4,7 % alors qu'en réalité, cette croissance n'a pas dépassée 2,4 % pour 2008 et il est attendu un taux de 2,3 % en 2012. En comparant le taux prévisionnel avec le réel, il a relevé que ce taux «est complètement décalé par rapport aux prévisions qui sont faites chaque année à l'occasion des préparatifs du budget de l'Etat». Malgré les importants fonds déboursés dans les programmes quinquennaux de relance économique, «le taux de croissance reste particulièrement faible». Pour sa part, Lyes Kerrar, expert économique, a recommandé l'amélioration de la fiscalité ordinaire en prévoyant des mesures pour intégrer l'informel dans le circuit formel. L'amélioration de la compétitivité et «la réduction de la corruption» figurent parmi les propositions pour développer le tissu des entreprises et par la même élargir l'assiette fiscale, trop petite actuellement. Tout en critiquant certaines mesures prises dans les différentes lois de finances, il a suggéré, en premier lieu, de réaliser d'abord des études d'impact et de les élaborer en concertation avec les chefs d'entreprises. Citant l'exemple du mode de calcul de la Taxe d'activité professionnelles (TAP) qui pénalise certaines branches, il a estimé que «l'actuel mode de calcul constitue un obstacle à toute migration de l'informel vers le formel, surtout dans le secteur de la distribution». Prenant la parole lors des débats, Mustapha Zekara, directeur de la réglementation fiscale, a indiqué que les chefs d'entreprise sont consultés lors de l'élaboration des différentes lois de finances. La loi de finances pour 2013 avait pour principal objectif de «favoriser la stabilité».
