Selon l'administration fiscale, seule la moitié des commerçants et de ceux qui exercent une profession libérale déposent leurs déclarations. Un tiers de ces dernières n'est pas suivi de paiement. Pour les sociétés, seuls 56% d'entre elles déposent leurs déclarations, dont 17% de déclarations de déficit. La fiscalité ordinaire revenant au budget de l'Etat ne représente encore qu'une modeste part de la richesse nationale créée chaque année (près de 15% du PIB hors hydrocarbures). La structure des recettes fiscales totales est toujours dominée par la fiscalité pétrolière qui en représente 65% en 2002 et 70,5 % en 2003. L'examen de la fiscalité directe montre qu'en 2003, alors que les recouvrements au titre de l'IRG/salaires se sont élevés à 63,3 milliards de DA, l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) s'est situé à 45,1 milliards de DA. En structure, la part de l'IRG-salaires a été de 50,6%, elle a gagné 9 points de pourcentage sur le total des impôts directs depuis 2000. La part de l'IBS a baissé dans le même temps de 39,1% en 2000 à 36,1% en 2003. Ainsi, en contexte de croissance, la fiscalité directe payée par les entreprises est trop modeste et sa part en recul constant, en raison du grand nombre d'entreprises publiques effectivement déficitaires, de celui des entreprises privées qui échappent frauduleusement à l'IBS et du nombre élevé d'entreprises qui bénéficient d'exonérations, notamment dans le cadre du dispositif Andi. C'est l'ensemble de la contribution des non-salariés qui diminue dans le total des impôts directs. La croissance en Algérie reste pauvre en fiscalité. Les progrès réalisés, en matière d'adaptation de la législation fiscale et de sa mise en œuvre, du contrôle et du recouvrement demeurent insuffisants. L'amélioration des performances de la fiscalité et plus particulièrement de la fiscalité ordinaire est donc impérative si l'on veut lui faire jouer un rôle primordial dans les finances publiques et réduire les déséquilibres constatés. Les indicateurs de gestion ont permis à l'administration fiscale de mesurer le degré du civisme fiscal des contribuables, à partir notamment des déclarations des revenus. Les résultats obtenus au 31 décembre 2003 sont éloquents. Pour les personnes physiques, seule la moitié des commerçants et de ceux qui exercent une profession libérale déposent leurs déclarations. Un tiers des déclarations n'est pas suivi de paiement. Pour les sociétés, seules 56% d'entre elles déposent leurs déclarations (bilans annuels), dont 17% de déclarations de déficit. Les services du ministère des Finances soulignent que, durant la période 2001-2004, les finances publiques ont été fortement sollicitées : les dépenses budgétaires ont représenté en moyenne annuelle 34,7% du PIB avec un maximum, en prévision de clôture, de 38,9% en 2004. Alors que les recettes budgétaires ont enregistré un taux de croissance moyen annuel de 8,7% (hors FRR), les dépenses budgétaires ont crû à un taux annuel moyen de 12,4%. Ces évolutions contrastées ont fait passer le déficit budgétaire de 70,9 milliards de DA en 2001 à 305,4 milliards de DA en prévision de la clôture 2004, et maintenu l'encours de la dette publique à un niveau élevé de 2 305 milliards de DA à fin 2003 (hors ressources du FRR). Selon les mêmes services, l'augmentation des recettes budgétaires en 2004 est essentiellement générée par les dividendes et les produits de la vente de la troisième licence GSM, avec 14,4 milliards de DA (+12% globalement par rapport à 2003), en provenance de Sonatrach avec 85 milliards de DA, Banque d'Algérie (30 milliards de DA), Sonelgaz (3 milliards de DA), SGP (15 milliards de DA), banques (1,1 milliard de DA) et assurances (0,3 milliard de DA). En prévision de clôture pour l'année 2004, les ressources et les dépenses budgétaires connaîtront une évolution différenciée. Le déficit budgétaire de 305 milliards de DA résultera d'une progression des dépenses budgétaires de 8,5% pour une augmentation de 3,4% des recettes. Le rythme d'évolution des dépenses est plus rapide que celui de la richesse nationale, mesurée par le produit intérieur brut hors hydrocarbures. Une telle évolution du budget de l'Etat va se traduire par une aggravation du déficit du solde budgétaire à 6,3 % du PIB, hors fonds de régulation des recettes. Le prix implicite du baril pour l'équilibre du budget est de 27 dollars, précise-t-on. M R.
