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Le Conseil constitutionnel fixe les conditions des candidatures
Publié dans Le Temps d'Algérie le 13 - 01 - 2009

Réuni hier en session ordinaire, le Conseil constitutionnel a tenu à rappeler aux candidats à la prochaine élection présidentielle, dont il est le garant en matière de contrôle de la régularité, les conditions de candidature fixées par l'article 73 de la Constitution.
Cette article de la loi fondamentale du pays fait obligation à tout prétendant de ne jouir que de la nationalité algérienne d'origine, d'être de confession musulmane sur simple présentation d'une déclaration sur l'honneur, d'avoir 40 ans révolus à la date du scrutin et d'attester de la nationalité algérienne du conjoint.
Pour les candidats nés avant juillet 1942, ils doivent justifier leur participation à la guerre de Libération nationale et la non-implication des parents du candidat né après juillet 1942 dans des actes hostiles à la même révolution. Aussi, le candidat est tenu de faire la déclaration publique de son patrimoine mobilier et immobilier, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays.
Le dossier de candidature
Outre ce qui précède, le dossier de candidature à cette élection doit comporter, conformément aux dispositions de la loi organique relative au régime électoral, les pièces suivantes : une demande d'enregistrement de la candidature (un imprimé sera remis au candidat au moment du dépôt de son dossier de candidature au Conseil constitutionnel.
Il sera rempli et signé sur place par le candidat), une copie intégrale de l'acte de naissance de l'intéressé de moins d'une année, un certificat de nationalité algérienne d'origine de l'intéressé, une déclaration sur l'honneur attestant de la non-possession par l'intéressé d'une nationalité autre que la nationalité algérienne (légalisée), un extrait n°3 du casier judiciaire de l'intéressé et établi depuis moins de 3 mois, une photographie récente de l'intéressé, un certificat de nationalité algérienne du conjoint de l'intéressé, un certificat médical délivré à
l'intéressé par des médecins assermentés (attestant que le candidat jouit de toutes ses facultés mentales et physiques), la carte d'électeur de l'intéressé, une attestation d'accomplissement ou de dispense du service nationale (pour le candidat concerné par la mesure), les formulaires de souscription de signatures prévus à l'article 159 de la loi organique relative au régime électoral, une déclaration sur le patrimoine mobilier et immobilier de l'intéressé à l'intérieur et à l'extérieur du pays (le candidat est donc tenu de publier au préalable sa déclaration dans deux quotidiens nationaux dont un en langue nationale officielle et présenter une copie de ces publications), une attestation de participation à la Révolution du 1er Novembre 1954 pour les candidats nés avant le 1er juillet 1942 (établie conformément aux dispositions de la loi n°99-07 relative au moudjahid et au chahid depuis moins d'un an), une attestation de non-implication des parents du candidat né après le 1er juillet 1942 dans des actes hostiles à la Révolution du 1er Novembre 1954
(si l'un ou les deux parents sont chahid ou moudjahid, leur non-implication est prouvée par les attestations officielles prévues par la loi n°99-07. Dans les autres cas, l'intéressé produit une attestation sur l'honneur légalisée), un engagement (manuscrit en langue nationale officielle) signé par le candidat portant sur : la non-utilisation des composantes fondamentales de l'identité nationale dans sa triple dimension, islamique, arabe et amazighe, à des fins partisanes, la promotion de l'identité nationale dans sa triple dimension, islamique, arabe et amazighe, le respect et la concrétisation des principes du 1er Novembre 1954, le respect de la Constitution et des lois en vigueur et l'engagement de s'y conformer, le rejet de la violence comme moyen d'expression et/ou d'action politique et d'accès et/ou de maintien
au pouvoir, et sa dénonciation, le respect des libertés individuelles et collectives et le respect des droits de l'homme, le refus de toute pratique féodale, régionaliste et népotique, la consolidation de l'unité nationale, la préservation de la souveraineté nationale, l'attachement à la démocratie dans le respect des valeurs nationales, l'adhésion au pluralisme politique, le respect de l'alternance au pouvoir par la voix du libre choix du peuple algérien, la préservation de l'intégrité du territoire national, le respect des principes de la République.
Le dossier de candidature comprend aussi une copie du programme du candidat prévu à l'article 175 alinéas 1 et 2 de la loi organique relative au régime électoral (le programme du candidat doit refléter le contenu de l'engagement écrit et doit être rédigé en langue nationale officielle). Il doit être déposé par le candidat en personne auprès du greffe du Conseil constitutionnel contre accusé de réception.


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