Le ministre des Finances Karim Djoudi a affirmé que la procédure de fermeture des fonds spéciaux se poursuit et que la loi de finances 2013 prévoit la fermeture de six autres fonds. «Il y a un programme pour la fermeture de ces fonds. Douze comptes ont été déjà fermés ces dernières années et la loi de finance 2013 prévoit la fermeture de 6 autres comptes», a-t-il expliqué dans une déclaration en marge de l'adoption par l'APN de la loi sur le règlement budgétaire de 2010. Selon lui, le fonds spécial a des instruments pour l'organisation de l'économie. «Notre programme vise à fermer progressivement ces comptes et faire intégrer les fonds dans le cadre du programme sectoriel», a-t-il ajouté. Le ministre a affirmé que le nombre global des fonds s'élève à 72, dont cinq fonds d'affectation parmi lesquels figurent le fonds de régulation des comptes. «Les fonds d'affectation ont toujours existé et ils existent dans le monde entier», a dit le ministre. «Ils ont un rôle de régulation économique qu'on utilise pour combler la dépense de l'équipement». Actuellement, la procédure de fermeture des fonds engagée par son département se traduira par «l'inscription des dépenses enregistrés dans ces fonds d'affectation vers les budgets disponibles», ce qui permettra, ajoute le ministre «de les doter d'une fonction de régulation». Par ailleurs, le ministre des Finances a annoncé la création de trois commissions pour les marchés publics dans le cadre de l'amendement du code des marchés publics. Selon lui, «les commissions existant au niveau de chaque département ministériel auront les mêmes attributions que celles de la Commission nationale des marchés publics». Notons que la loi sur le règlement budgétaire a été adoptée hier par les députés de l'APN après les réponses formulées par le ministre des Finances Karim Djoudi aux questions et interrogations des membres de la chambre basse.
