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Harraga, victimes et accusés
Le Conseil de la nation adopte trois projets de lois
Publié dans Le Temps d'Algérie le 28 - 01 - 2009

En marge de la séance plénière, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, a tenu à expliquer que «la loi amendée portant code pénal n'incrimine pas uniquement les harraga».
Le Conseil de la nation a adopté hier trois projets de lois. Ces textes présentés et examinés lors des précédentes séances sont respectivement le projet de loi amendant et complétant l'ordonnance 71-57 du 5 août 1971 portant assistance judiciaire et du projet de loi amendant et complétant l'ordonnance 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal, ainsi que celui relatif à la protection du consommateur et la répression de la fraude.
Ces projets de lois ont été adoptés à l'unanimité. En marge de la séance plénière, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, a tenu à expliquer que «la loi amendée portant code pénal n'incrimine pas uniquement les harraga mais également toute personne quittant le territoire national illégalement».
Sans oublier ceux qui se donnent au trafic d'organes et à l'immigration clandestine de manière générale. Selon le garde des Sceaux, «les chambres administratives chargées de la préparation de la prochaine élection présidentielle et des dispositions législatives et organisationnelles sont habilitées à recevoir des requêtes d'électeurs portant entre autres sur le fichier électoral.
Ces instances peuvent s'autosaisir lorsqu'un dépassement est constaté». Notons au passage que c'est aujourd'hui que les membres du gouvernement répondront, en plénière, aux questions des élus de la chambre haute du Parlement.
En d'autres termes, ce sont 6 ministres qui affronteront les sénateurs en apportant des éléments de réponses aux 13 questions posées par ces derniers.
Ainsi, Chakib Khelil, ministre de l'Energie et des Mines, Rachid Harraoubia, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et Khalida Toumi, ministre de la Culture, sont attendus afin d'apporter des éclairages aux préoccupations et inquiétudes des trois sénateurs dont émanent ces questions.
Aussi, trois autres questions sont adressées, respectivement aux ministres des Finances, Karim Djoudi, du Commerce, El Hachemi Djaâboub et enfin deux questions orales au ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, Noureddine Moussa.
Il est à signaler que les questions des sénateurs vont toutes dans un même contexte et dans un même cadre, celui de pallier les insuffisances constatées dans ces secteurs, ou encore une manière d'apporter des solutions efficaces et rapides afin de booster et en finir avec le programme quinquennal du Président, avant l'échéance d'avril 2009.
Une chose est sûre, c'est que nombre de projets a d'ores et déjà été délivré, on peut citer, entre autres, le secteur de l'habitat qui a connu une ascension fulgurante ces dernières années, et ce, malgré quelques manques inévitables.
Même constat du côté du secteur de la culture qui est sorti de son hibernation depuis quelques années déjà.
Concernant le secteur du commerce, celui-ci demeure entaché du phénomène mondial de la contrefaçon et du marché informel qui résiste aux différents plans engagés jusque-là.
La question du sénateur sur l'enseignement supérieur se réfère aux brouhahas qui caractérisent l'université mais surtout la fuite des cerveaux qui demeure, du reste, le cheval de bataille de M. Harraoubia.
En définitive, les membres de la chambre haute du Parlement ne feront qu'enrichir et éclaircir les visions des ministres pour mener à bon port le programme du Président.


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