Imprégné de la mémoire algérienne répondant aux caractéristiques sociologiques et aux référents culturels nationaux et consacrant une séparation réelle et effective des pouvoirs, c'est une Constitution pérenne que réclame le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD). Ses propositions pour la révision de la Constitution ont été présentées hier à Alger pendant la session ordinaire du conseil national du parti. Rédigées par une commission composée de cadres du parti «habilités», elles ont été soumises au conseil national du RCD. Ce projet de propositions fera l'objet d'un débat national associant des acteurs de la société civile. Dans son intervention en marge de l'ouverture des travaux, le président du RCD, Mohcine Belabbas, a estimé que la révision de la Constitution devrait faire l'objet d'un débat national impliquant tous les acteurs politiques et la société civile, appelant l'opposition, dont sa formation politique, à prendre part par les actes à l'élaboration du nouveau texte plutôt que de se limiter à commenter les actions du gouvernement. M. Belabbas a également estimé que l'avant-projet de la nouvelle constitution devrait être soumis à un référendum. La révision constitutionnelle «doit passer par voie référendaire et non parlementaire», a-t-il dit. Il a également affirmé que le RCD était prêt et se devait de discuter avec toutes les tendances politiques autour de la révision de la Constitution, la question étant «sérieuse». L'avant-projet de constitution du RCD comporte trois principaux axes autour de la définition des principes généraux devant régir la société algérienne, la séparation des pouvoirs et la clarification du rôle des organes consultatifs. A propos des principes généraux régissant la société algérienne, appelés à «consacrer les fondements d'un Etat démocratique et social», le RCD plaide pour l'installation «formelle» dans la vie publique des principes de justice sociale, la citoyenneté, l'égalité des droits entre l'homme et la femme, l'organisation d'élections libres et transparentes, l'indépendance de la justice et la promotion des droits de l'Homme. Concernant l'organisation et le fonctionnement des institutions et l'aménagement des relations entre l'exécutif, le législatif et le judiciaire, le parti cherche dans son projet de constitution à clarifier les compétences de ces trois pouvoirs et à assurer un équilibre à même de garantir l'indépendance de chaque organe «sans aboutir à une éventuelle différenciation». «Une non-séparation réelle et effective des pouvoirs et cette confusion entre les missions de chaque pouvoir ont mené à l'émergence de pouvoirs occultes», a expliqué Me Hakim Saheb, membre du Secrétariat national dans son intervention. Le texte du RCD préconise également l'installation au sein du Parlement d'un système de contrôle et d'évaluation. S'agissant du pouvoir exécutif, le parti préconise un pouvoir bicéphale, avec un chef du gouvernement issu de la majorité parlementaire ayant des responsabilités constitutionnelles et un président de la République rééligible une seule fois pour un mandat de cinq ans. Il appelle également à la suppression des pouvoirs exceptionnels que confère au président l'actuelle Constitution en cas de crise majeure. Pour le rôle et la mission assignés aux organes consultatifs, précisément au Conseil constitutionnel, à la Cour des comptes et au Conseil national économique, social et environnemental, le RCD juge «indispensable» que le pouvoir de nomination de leurs composantes soit soumis à l'avis du Parlement ou aux commissions compétentes des deux chambres.
