Algérie-Canada: perspectives prometteuses pour le renforcement du partenariat économique dans l'énergie et les mines    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue indien    France : le parti LFI exige le départ du ministre Bruno Retailleau    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: Kaylia Nemour brille une nouvelle fois, avec deux médailles d'or et une d'argent en Egypte    Le rôle de la zaouïa Reggania dans l'ancrage des valeurs d'unification et de tolérance souligné à Adrar    Coupure de courant en Espagne et dans d'autres pays européens : aucune interruption du service Internet en Algérie    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    APN: M. Boughali se réunit avec les présidents des groupes parlementaires    Changer l'approche de la gestion des structures des jeunes pour les rendre plus attractives    Merad salue les efforts des services de la Protection civile    Hadj 1446/2025 : Belmehdi appelle à intensifier les efforts pour une saison réussie    Une délégation ministérielle qatarie en visite à l'USTHB    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    Ghardaïa: 5 morts et 14 blessés dans un accident de circulation près de Mansoura    Conseil de sécurité: débat ouvert trimestriel sur le Moyen-Orient, y compris la question palestinienne    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des commerçants épinglés pour fraude fiscale
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 20 - 03 - 2011

Plus de 3 millions de dinars de chiffres d'affaires dissimulés viennent d'être mis à nu par les inspecteurs de la direction du commerce, selon un premier bilan des opérations de contrôle des pratiques commerciales effectuées au courant du mois de février. Cette fraude fiscale a été détectée chez cinq commerçants qui écoulaient et achetaient des marchandises sans factures attestant leur prix, une infraction sanctionnée par la loi sur la concurrence, a indiqué, hier, un responsable du commerce. Il ajoutera que ce défaut de facturation constitue l'une des infractions les plus constatées, leur permettant d'échapper au fisc. Dans cette optique, un fichier des fraudeurs a été instauré par la direction des impôts pour canaliser ces commerçants.
D'autre part, les agents ont procédé à la verbalisation de 360 commerçants, dont certains pour défaut de registre de commerce. Ainsi, 19 locaux commerciaux ont été fermés, dont 14 pour absence de registre de commerce et d'autres pour défaut de facturation et autres anomalies liées au non-respect des pratiques commerciales. Notre interlocuteur indique que 334 dossiers ont été transmis à la justice dans le cadre de cette opération.
En matière de qualité, quatre commerces ont été fermés pour non-respect des mesures d'hygiène et insalubrité des lieux. A noter que 135 commerçants ont été verbalisés pour différentes infractions liées au défaut d'hygiène et 118 dossiers ont été déposés à la justice lors de 959 interventions menées durant cette période.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.