Glissement de terrain à Oran: relogement de 182 familles sinistrées à Misserghine    Tribunal de Souk Ahras: un accusé placé en détention provisoire pour délit de vente de produits avariés et abattage clandestin    "Les bases arrières de la révolution algérienne ", thème d'un colloque international à Souk Ahras    Rekhroukh s'enquiert du chantier de réhabilitation d'un tronçon de la RN-52 reliant Adrar et In-Salah    Le président de la République félicite la championne olympique Kaylia Nemour pour sa médaille d'or décrochée au Caire    Glissement de terrain à Oran : le président de la République présente ses condoléances à la famille des victimes    El Bayadh : les corps des moudjahidine Sekkoum Laid et Besseddik Ahmed inhumés    Boughali souligne la nécessité de sensibiliser les jeunes générations aux droits des peuples    CRA : Hamlaoui examine avec l'ambassadrice de Norvège les moyens de soutenir l'action humanitaire et solidaire bilatérale    Meziane appelle les médias arabes à œuvrer pour davantage de rapprochement interarabe    PME: la Finalep prévoit en 2025 des cessions de ses participations via la Bourse    L'Algérie et le Zimbabwe disposent de plusieurs opportunités de coopération    CHAN 2025/Gambie-Algérie: Bougherra dévoile une liste de 26 joueurs    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 52.243 martyrs et 117.639 blessés    Agression sioniste: les enfants meurent de faim à Ghaza    Gymnastique artistique/Coupe du monde: Kaylia Nemour qualifiée en finales de la poutre et du sol    Jijel: arrivée au port de Djen Djen d'un navire chargé de plus de 10.000 têtes d'ovins en provenance de Roumanie    Projection à Alger du documentaire "Zinet Alger : Le bonheur" de Mohamed Latrèche    Le temps des regrets risque de faire encore mal en cette fin de saison    Exploit de Sundows qui élimine Al Ahly et se qualifie en finale    Quand les abus menacent la paix mondiale    Israël fait sa loi…!    Le Polisario fait entendre sa voix à Bruxelles et exige la libération des prisonniers détenus par le Makhzen    Projection à Alger de ''La Saoura, un trésor naturel et culturel''    L'inévitabilité de la numérisation de la zakat pour établir la transparence    Une ville à la traîne…    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Pour bénéficier des technologies de pointe développées dans le domaine de l'hydrogène vert    Quand les constructions inachevées dénaturent le paysage    Des rencontres, du suspense et du spectacle    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Un programme sportif suspendu    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des députés proposent la suppression ou l'amendement de l'article 24
Avocats
Publié dans Le Temps d'Algérie le 24 - 06 - 2013

Des membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont proposé, dimanche lors d'une séance plénière consacrée à l'examen du projet de loi portant organisation de la profession d'avocat, la suppression ou l'amendement de l'article 24 (amendé) relatif aux incidents d'audience.
Certains députés estiment que cet article ne définit pas la responsabilité dans les incidents d'audience (avocat ou magistrat), ajoutant qu'il s'agit d'un "vide juridique".
Pour d'autres, son introduction (article 24) dans le projet de loi est inutile, en raison de "la rareté des incidents d'audience".
L'article 24 amendé stipule qu'en cas d'incident d'audience grave, le président de la juridiction compétente et le délégué du bâtonnier peuvent être saisis pour un règlement à l'amiable et en cas de non résolution du problème le traitement de l'incident sera dévolu au président de la cour et au bâtonnier.
Dans ce contexte, le député Lahcen Laaribi du Front de la justice et du développement (FJD) a indiqué qu'il est inutile d'introduire l'article 24 amendé dans cette loi, ajoutant qu'il ne sert pas le règlement des incidents d'audience.
Pour sa part, le député Mouad Bouchareb, du parti du Front de libération nationale (FLN), estime que cet article ne définit pas la responsabilité dans les incidents d'audience, ajoutant qu'il ne s'accorde pas avec le bon fonctionnement du secteur de la justice.
Le député de l'Alliance Algérie verte (AAV), Abderafae Ali Belhadj, a proposé l'introduction de l'article relatif aux incidents d'audience dans le code de procédures civile et administrative qui définit l'incident d'audience et les mesures adéquates à prendre.
Les députés de l'APN ont, d'autre part, salué le contenu de l'article 32 de cette loi portant sur la création d'une école nationale pour la formation des avocats.
La plupart des députés ont proposé la création d'écoles régionales dans les différentes wilayas du pays afin de donner à tous les jeunes algériens la chance de bénéficier d'une formation dans ce domaine.
Concernant le règlement intérieur des différentes organisations des avocats, plusieurs députés ont plaidé pour l'amendement de l'article 100 de la dite loi et la révision des compétences du bâtonnier.
La députée Souad Bermane, du Rassemblement national démocratique (RND) a estimé que l'élection du bâtonnier par les membres du conseil des avocats et non pas par l'assemblée générale est contraire à l'esprit de justice.
A cet effet, le député Abderafae Ali Belhadj (AAV) a insisté sur l'importance de la séparation des pouvoirs au niveau des organisations syndicales des avocats, affirmant que le bâtonnier assume les missions d'organisation, de gestion et de discipline. Afin de faciliter le contact entre justiciables et avocats, le député Mohamed Baba Ali (RND), a plaidé pour la création d'organisations d'avocats au niveau de toutes les Cours de justice notamment dans les wilayas du Sud.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.