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Les missions de la CPNSEP
Publié dans Le Temps d'Algérie le 11 - 02 - 2009

Reconduite par le président de la République à l'occasion de l'élection présidentielle du 9 avril, la Commission politique nationale de surveillance de l'élection présidentielle (CPNSEP) a pour mission de «garantir l'application de la loi et à concrétiser la neutralité des instances officielles en charge des élections».
«Cette commission est dotée de prérogatives de surveillance de la régularité des opérations électorales à travers leurs différentes phases», explique l'instruction du président de la République.
Composée d'un représentant par parti politique agréé et des candidats, la CPNSEP a pour attributions d'effectuer des visites sur le terrain, à l'effet de constater la conformité des opérations électorales avec les dispositions de la loi pour s'assurer de la préparation et du bon déroulement du scrutin. En cas de carence, insuffisance ou abus constatés dans le déroulement des opérations électorales, la CPNSEP peut saisir les institutions officielles chargées de la gestion des opérations électorales.
La commission de Mohamed Teguia est dotée du droit de recevoir, durant toute la phase précédant la campagne électorale, durant celle-ci et pendant le déroulement du scrutin, les copies des éventuels recours des candidats qu'elle diligente le cas échéant auprès des instances concernées, appuyées par ses délibérations.
Dans l'exercice de ses missions, la commission a la charge d'accéder aux médias et de délibérer sur la répartition de l'accès aux médias publics entre les candidats, de veiller au respect des règles arrêtées en matière de campagne électorale et d'agir de manière à garantir l'équité entre les candidats.
La commission veille à la bonne tenue de la campagne électorale et adresse ses éventuelles observations à tout candidat auteur de débordements, de dépassements ou d'infractions et arrête, à ce titre, toute mesure jugée utile y compris le cas échéant la saisine de l'instance compétente.


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