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Le Gouvernement engagé à accélérer l'élaboration des textes d'application de la loi sur la profession d'avocat (ministre)
Justice
Publié dans Le Temps d'Algérie le 08 - 07 - 2013

Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Mohamed Charfi, a affirmé lundi à Alger que "le Gouvernement s'engage à accélérer l'élaboration des textes d'application du projet de loi portant organisation de la profession d'avocat, une fois ce dernier adopté par le Conseil de la nation et publié dans le journal officiel".
Intervenant lors d'une conférence de presse en marge d'une réunion avec les membres de l'Union nationale des barreaux d'Algérie (UNBA), M. Charfi a indiqué que les textes d'application de la loi régissant la profession d'avocat "seront promulgués au terme d'un dialogue avec les représentants de la corporation".
Parmi ces textes, figurent ceux relatifs aux écoles régionales pour la formation d'avocats dont la création a été approuvée par le projet de loi portant organisation de la profession d'avocat adopté mardi dernier par les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) et programmé pour adoption et débat pour la prochaine session d'automne du Conseil de la nation.
"La wilaya de Batna pourrait accueillir le premier projet d'Ecole régionale pour la formation d'avocats, car disposant déjà d'une structure qui convient à cet effet selon les informations fournies par le bâtonnier de Batna", a poursuivi le ministre.
Concernant la proposition du président de l'UNBA, Mustapha Lanouar, portant élaboration d'un code de déontologie régissant la relation magistrat/avocat, M. Charfi a affirmé que "la proposition mérite qu'on s'y attarde, d'autant qu'elle s'inscrit en droite ligne avec les efforts de l'Etat visant le développement du secteur".


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