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Des travailleurs de Sonatrach dénoncent «un apartheid salarial»
Ils sont exclus de l'indemnité compensatoire
Publié dans Le Temps d'Algérie le 08 - 07 - 2013

Devant l'immobilisme de la section syndicale, traversée, elle, par des tiraillements internes ayant débouché sur un statu quo faisant l'aubaine de l'administration, les travailleurs de Sonatrach-DP / Hassi-R'mel ainsi que les retraités sont sortis de leur silence pour revendiquer en rang uni leur droit à la généralisation de l'indemnité compensatoire instituée en 2010.
Une indemnité considérée par cette frange de travailleurs comme étant une discrimination salariale. Pire. «Un apartheid salarial». «Nous, collectif des travailleurs de Sonatrach-DP / Hassi-R'mel, exerçant en régime dit ‘Non soumis à relève', manifestons énergiquement notre préoccupation quant à la mesure discriminatoire à notre égard, matérialisée par notre exclusion du droit à l'indemnité dite ‘compensatoire (I.C)' instituée par Sonatrach (circulaire n° 4.06.1 du 12/04/2010). Un élément de salaire nouveau créé uniquement au profit de nos collègues soumis à relève.
D'où une situation de discrimination salariale lorsque ce n'est pas un apartheid salarial», dénonce dans une déclaration dont nous possédons une copie le collectif des travailleurs non soumis à relève et les retraités de Sonatrach/DP/Hassi R'mel. En effet, selon ladite circulaire, explique-t-on encore, l'institution de l'I.C. au profit «uniquement de nos collègues soumis à relève», est motivée par «le prétexte que ces derniers perçoivent une indemnité de zone et de conditions de vie (IZCV) non soumise aux cotisations de sécurité sociale».
Les travailleurs expliquent que le partenaire social devait depuis 1997 travailler de concert avec l'administration de Sonatrach pour l'abrogation de l'article 01 du décret exécutif n° 96-208 du 05/06/1996 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 01 de l'ordonnance n° 95-01 du 21/01/1995 fixant les cotisations et les prestations de sécurité sociale (JORA n° 005 du 01/01/1995). «L'objectif étant de soumettre l'IZCV de nos collègues non soumis à relève, aux cotisations de la sécurité sociale. Malheureusement, cette revendication n'a pas abouti», regrettent les travailleurs et les retraités de Sonatrach.
Pour compenser cette différence générée par l'IZCV (cotisable pour les non soumis à relève et pas pour les soumis), expliquent-ils encore, «Sonatrach a opté pour la création de l'indemnité compensatoire comme mesure compensatrice de la différence au profit de nos collègues soumis à relève». Pour eux, «Sonatrach a contourné la législation en vigueur (décret exécutif sus-cité) par une circulaire interne portant création de ce nouveau élément de salaire».
C'est simplement, considèrent-ils, «une discrimination salariale illustrée par cette indemnité octroyée uniquement au profit de nos collègues soumis à relève». «L'entorse est de taille et la discrimination salariale est caractérisée», soutiennent avec regret ces travailleurs, citant la loi 90-11 relative aux relations de travail qui stipule que «tout employeur est tenu d'assurer, pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les travailleurs sans aucune discrimination».
Pour eux, il est «légitime» de généraliser ladite indemnité (IC) à l'ensemble des travailleurs (soumis et non soumis à relève). Par cette sortie et tout en «souhaitant que l'employeur prenne en charge notre revendication», les travailleurs mettent «le partenaire social devant ses responsabilités pour la prise en charge effective de notre combat pour la généralisation de l'I.C».


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