M.Lebib, directeur général des douanes, a procédé, hier, à l'ouverture officielle de la Journée d'étude portant sur la refonte du Code des douanes, qui s'est tenue au Centre national d'informatique et des statistiques (Cnis). L'importance de ce code, selon les conférenciers, «s'inscrit dans le sens de la modernisation de l'institution et surtout de sa mise à niveau obéissant aux multiples conventions internationales paraphées par les douanes algériennes». L'absence des banques, des impôts, des assurances et autres acteurs économiques, a été remarquée. Il faut préciser que la mouture de l'avant-projet de loi, présentée par M.Benmered, président de la commission de refonte, a une étrange ressemblance avec celle présentée durant les années 90, et qui est restée «lettre morte». Dans sa présentation du projet, ce dernier confirme «le rôle prépondérant devant être joué par les institutions bancaires (procédures), les impôts, mais aussi la plupart des institutions ayant un rapport direct ou indirect dans le secteur économique». Le Cnis, incontournable, avait à jouer un rôle focalisateur à travers l'outil informatique à même de «réunir toutes les données de quelque nature qu'elles soient et de coordonner toutes les actions». Le Numéro d'immatriculation social appelé communément NIS, accordé à tous les opérateurs, devait être, selon les experts, «maîtrisé et ce, pour éviter toute ambiguïté et parer aux évasions fiscales». Le projet de loi gravite autour de six axes. L'adoption des missions nouvelles des douanes: la protection de la propriété intellectuelle et la lutte contre l'industrie du faux, etc., la facilitation des procédures (célérité et suivi dans les réponses aux doléances des opérateurs économiques, mis à niveau suivant les conventions de Kyoto (90% du code sont d'essence des conventions), mesures de facilitation des procédures douanières (contractualisation des rapports douanes-opérateurs), réhabilitation des missions des douanes (les contrôles en zones maritimes seront effectués en mer par les douaniers), réaménagement des informations douanières (rôle du Cnis).
