«Les relations entre les instances locales élues et l'Etat sont complémentaires et non conflictuelles», a-t-il dit. Le ministre de l´Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, a écarté, hier, toute éventualité de retrait du nouveau Code communal par l´Assemblée populaire nationale (APN). Dans ses réponses aux questions des députés qui ont demandé le retrait pur et simple du texte qui consacre la suprématie de l´administration sur les élus locaux, le ministre a indiqué que la présentation du projet et son retrait relèvent des prérogatives du gouvernement. Quant à l´APN, a-t-il dit, «elle a juste le droit de demander des amendements ou de rejeter le texte». Plus catégorique, Ould Kablia a ajouté, dans une déclaration à la presse, que «le projet sera adopté car il n´est pas présenté par le gouvernement pour qu´il soit rejeté par les députés». Pour le ministre, la question des prérogatives de l´élu local ne doit pas se poser du moment que l´APC est la continuité de l´Etat. «Les relations entre les instances locales élues et l´Etat sont complémentaires et non conflictuelles», a-t-il dit, ajoutant que l´octroi de toutes les prérogatives à l´APC n´existe dans aucun pays. Dans ses réponses, le ministre a averti les députés contre toute velléité de refus de projet, insistant sur le fait que le rejet aura des conséquences surtout qu´on n´est qu´à quelques mois de la fin de la législature actuelle. M.Ould Kablia a rappelé, dans ce sens, que l´élaboration du texte a pris trois ans, en plus des cinq mois de consultation entre les ministères et cinq autres mois de débats à l´APN. Toujours dans le cadre des prérogatives, le ministre de l´Intérieur a refusé tout élargissement de celles-ci au président d´APC pour englober le dossier de la gestion des logements sociaux qui ne sont pas financés par les ressources de l´APC et de l´emploi. «Si le maire gère le dossier des logements sociaux, je vous assure qu´on va changer le maire chaque mois», a-t-il expliqué. Par ailleurs, le ministre de l´Intérieur a nié, en bloc, le fait que le chef de daïra peut rejeter la délibération de l´Assemblée, considérant que l´approbation de la délibération ayant une incidence financière par la tutelle est légale et que le contrôle ne concerne que la légalité et non le contenu. S´appuyant sur le fait que la majorité des délibérations sont approuvées par la wilaya, le ministre a estimé que «le wali devient le conseiller du maire et non son tuteur». Le deuxième point le plus contesté par les députés est la question de l´immunité de l´élu local. Le représentant du gouvernement a répondu que l´immunité n´est octroyée qu´aux députés, ajoutant que ce principe ne signifie pas la comparution définitive devant la justice mais seulement «un renvoi dans le temps». Le ministre a jugé, en outre, utile de garder le mode d´élection du P/APC comme présenté par le gouvernement, c´est-à-dire par l´Assemblée et non, comme proposé par les députés, c´est-à-dire désigné par son parti. Concernant le retrait de confiance au maire, le ministre a répondu que «si ce n´est pas l´Assemblée qui le fait, soit c´est le wali, soit c´est le peuple qui le fait». Pour la revendication des élus relative au salaire décent et aux primes, le représentant du gouvernement a annoncé un décret présidentiel qui prendra en charge ces doléances. Concernant la question de la réforme fiscale demandée par les députés, le ministre a expliqué qu´on ne peut pas «faire une réforme de la fiscalité locale sans faire une réforme de la fiscalité nationale», précisant que les ressources fiscales des APC sont très faibles. Il a expliqué que les ressources financières de la commune sont composées de subventions de l´Etat à hauteur de 80% et 20% de ressources communales.
