Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) se réunira aujourd'hui pour examiner, dans la forme, les amendements du projet de nouveau code communal élaborés par les députés. Une fois cette procédure achevée, la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN entamera son travail qui consiste à statuer sur le sort à réserver à ces amendements. Au total, 242 propositions ont été recensées. Toutefois, le bureau de l'APN présidé par M. Ziari peut rejeter les propositions non conformes à la réglementation. Après une semaine de débats, des députés ont vivement critiqué certains articles de ce projet et des voix se sont élevées pour exiger son retrait pur et simple. Les députés du parti majoritaire, à savoir le FLN, ont proposé 60 amendements, ils ont revendiqué la refonte du code communal, certains députés ont revendiqué plus de prérogatives et d'autres le retrait de ce projet. Le FLN s'est prononcé contre le retrait du projet du code communal ; des dissidents du MSP, du RCD et les députés du FNA ont demandé le retrait tout simplement de ce texte. Dans ses réponses aux interrogations des députés, le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, a défendu son projet et a d'emblée écarté l'éventualité de son retrait : «Le retrait d'un projet de loi quelle que soit sa nature relève des prérogatives du gouvernement et non de l'Assemblée. Je suppose que vous n'ignorez pas les conséquences d'un tel geste ? Si l'on procède au retrait du projet, celui-ci risque d'être vidé de sa substance.» Le ministre précise qu'en plus de cet élément, il y a le facteur temps qui, de son avis, ne permet pas de reformuler le texte de loi proposé compte tenu de l'imminence des élections législatives et locales prévues dans 18 mois. L'intervenant a rappelé les principes de fonctionnement des institutions de l'Etat fondés sur un équilibre entre l'administration et l'instance élue et qui restent complémentaires et non opposées. S'agissant de la revendication portant sur l'octroi de prérogatives aux élus locaux, le représentant du gouvernement a soutenu que le nouveau code communal confère au président d'APC les prérogatives qu'il peut assumer ; il a rappelé qu'aucun pays au monde ne donne des prérogatives totales aux instances élues. «La gestion des municipalités est universelle», a-t-il souligné. Pour envisager de larges prérogatives, il faut une grande culture politique et de démocratie. L'orateur a fait part de l'importance du professionnalisme dans la gestion des communes, estimant qu'il ne s'agit pas du niveau intellectuel mais plutôt de l'habilité d'adaptation des P/APC avec les postes qu'ils occupent et leur capacité à la gestion. Sur les chapitres portant sur la problématique de désignation du P/APC, le retrait de confiance, les garanties, les primes et indemnités qui lui sont allouées, le ministre a souligné pour ce qui est du premier point, la nécessité pour le candidat au poste proposé à partir de la liste qui remporte les élections d'être plébiscité par la majorité des membres de l'assemblée, faute de quoi, a-t-il dit, «il perd sa légitimité». M. Ould Kablia a, en outre, souligné l'importance de garantir la «protection juridique» au P/APC, estimant qu'une telle protection ne l'exemptait pas de poursuites judiciaires en cas de fautes dans la gestion.
