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«L'activité législative sera gelée»
BOUDJEMAÂ SOUILAH À PROPOS DE LA DISSOLUTION DE L'APN
Publié dans L'Expression le 08 - 06 - 2011

Revenant sur la Constitution et la nature du régime, M.Souilah soutient que cela dépendra seulement du respect du droit et son application sur le terrain.
La dissolution de l´APN risque de prendre en otage le Sénat. Boudjemaâ Souilah, constitutionnaliste, explique que la dissolution de la chambre basse du Parlement aurait un impact négatif sur le Conseil de la nation. «La dissolution de l´Assemblée nationale va geler l´activité législative du Parlement», a-t-il expliqué. Le Sénat sera actif seulement sur le plan politique, mais pas sur le plan législatif. Se référant à l´article 120 de la Constitution, M.Souilah rappelle que l´activité législative dépend des deux chambres.
L´article 120 de la Constitution stipule que «pour être adopté, tout projet ou proposition de loi, doivent faire l´objet d´une délibération successivement par l´Assemblée populaire nationale et par le Conseil de la nation». Le même article prévoit que «le Conseil de la Nation délibère sur le texte voté par l´Assemblée populaire nationale et l´adopte à la majorité des trois quarts (3/4) de ses membres». En cas de désaccord entre les deux chambres, l´article 120 permet aux membres des deux chambres, de se réunir à la demande du chef du gouvernement, pour proposer un texte sur les dispositions, objet du désaccord. Ce qui démontre que les deux chambres sont étroitement liées. Pour répondre aux partisans de la dissolution, ce constitutionnaliste explique que ce cas de figure va ouvrir le champ à l´application de l´article 124 de la Constitution.
Cet article prévoit qu´«en cas de vacance de l´Assemblée populaire nationale ou dans les périodes d´intersession du Parlement, le président de la République peut légiférer par ordonnance». Il faut reconnaître que l´on assiste, ces derniers temps, à des tirs croisés entre les parlementaires des deux chambres.
Le président de l´Assemblée nationale, Abdelaziz Ziari, a déclaré en personne que le Sénat n´a plus de raison d´être. Dans un entretien qu´il a accordé récemment, à un confrère, M.Ziari a plaidé pour la disparition du Sénat.
De l´autre côté, des députés et même des sénateurs soutiennent la thèse des élections législatives anticipées. Revenant sur la Constitution et la nature du régime, M.Souilah soutient que cela dépendra seulement du respect du droit et son application sur le terrain. Autrement dit, c´est l´application stricte des lois qui est en mesure de garantir un Etat de droit. Ce constitutionnaliste estime que tout changement ne doit pas être influencé par les événements. «Pour parvenir à un Etat de droit et développer la société, il ne faut pas précipiter les choses», a-t-il préconisé..


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