Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Rentrée scolaire 2025-2026: M. Sadaoui donne le coup d'envoi officiel depuis Alger    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Le veto américain prolonge le génocide    Des abus graves contre les écolières    Ligue 1 Mobilis (5e journée) L'OA et le MBR creusent l'écart et confirment leurs ambitions    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    L'Algérien Yasser Triki termine 4e en finale    Le wali instruit les entreprises chargées de la réalisation au respect des délais    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole    Arrestation de deux individus en possession de 1.000 comprimés psychotropes à Ammi Moussa    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Imene Ayadi remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction avec «Nya»    Rentrée scolaire: plan sécuritaire préventif et campagne de sensibilisation sur la prévention et la sécurité routières    Belmehdi reçoit le cheikh de la zaouïa Belkaïdia El-Hebria    CAUCT: organisation à Alger de la 2e édition d'Art pour la paix    Le FLN organise une conférence de formation sur la diplomatie partisane    Attractivité économique: l'Algérie dans le top 3 des pays africains    Mondiaux d'athlétisme 2025: les podiums de samedi    Rentrée scolaire: environ 12 millions d'élèves regagnent dimanche les bancs de l'école    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Attaf signe à New York l'accord relatif à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer    L'attaque des fermes à Tighenif : une stratégie pour asphyxier l'économie coloniale française    Bouden reçu à Kuala Lumpur par le nouveau SG de l'AIPA    Chargé par le président de la République, Attaf arrive à New York pour participer aux travaux du segment de haut niveau de l'AG de l'ONU    Exposition d'Osaka : poursuite des journées portes ouvertes sur la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    L'Algérie rejoint officiellement l'AIPA en tant qu'unique membre observateur    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.208 martyrs et 166.271 blessés    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Plus de 17.000 cas recensés
DES BIENS IMMOBILIERS AU NOM DES COLONS
Publié dans L'Expression le 30 - 06 - 2011

Alors que le 50e anniversaire de l'Indépendance sera fêté dans une année, l'Algérie n'a pas encore assaini ce dossier datant de l'époque coloniale.
Un demi-siècle après l'Indépendance, des terrains sont toujours au nom des colons. Plus de 17.000 biens immobiliers sont enregistrés au nom des colons. C'est ce qu'a avancé, Djelloul Belkacem, sous- directeur à la direction générale des Domaines lors de son intervention, hier, à la journée parlementaire tenue au Sénat sur les contentieux fonciers. Le chiffre donne le tournis.
Alors que le 50e anniversaire de l'Indépendance sera fêté dans une année, l'Algérie n'a pas encore assaini les traces de l'époque coloniale. Pourquoi? Que faisait l'administration pendant tout ce temps-là? Ce n'est que récemment que l'Etat a entamé ce chantier qui touche à son unité et son intégrité. En 2010, une disposition a été introduite dans la loi de finances 2010 exigeant l'inscription de tous les biens au nom de l'Etat. Sur 17.298 cas recensés 1523 ont été actualisés. L'on rappelle que beaucoup de pieds noirs ont tenté de récupérer leur bien en Algérie. Ces derniers ont même déposé plainte contre l'Algérie auprès de l'ONU. C'est pourquoi le gouvernement a pris des mesures pour assainir la situation du cadastre foncier. L'opération est loin d'être facile. M.Djelloul a reconnu que cette opération est très compliquée et elle demande d'effectuer des investigations sur tous les points.
Le pire est que les données ne sont pas informatisées pour en faciliter l'accès. Malgré la complexité de l'opération, M.Djelloul assure que les services des Domaines vont poursuivre l'opération pour protéger l'intérêt de l'Etat et assainir la situation du foncier. Pour en finir avec le cadastre foncier, un programme détaillé a été tracé pour achever l'opération en 2014. Ce responsable a reconnu que le foncier constitue un véritable handicap pour l'investissement. «Sans le foncier, il ne peut pas y avoir d'investissement», a-t-il affirmé en expliquent que la pénurie du foncier est due en partie à la situation juridique de plusieurs assiettes de terrain. Un constat confirmé par plusieurs intervenants. Les contentieux fonciers sont un casse-tête chinois pour la justice.
D'énormes affaires sont suspendues pour motif de contradiction L'administration complique davantage la tâche de la justice. Bouraoui Omar, juge à la Cour suprême est revenu sur plusieurs affaires où l'administration contredit les décisions de jugement prononcées par la justice. «Alors que nous sommes en 2011, des responsables locaux réclament des terrains qui datent depuis 1962», a déploré M.Bouraoui. «Où était l'administration», s'est-il interrogé. Selon lui, beaucoup d'instructions et d'ordonnances sont complètement contradictoires avec les lois. L'absence de contrôle et d'application des lois a ouvert le champ à la mafia du foncier.
Des centaines de terrains, pour ne pas dires des milliers, ont été détournés dans le cadre de la révolution agraire. Maître Bouraoui a également précisé que l'administration n'aide pas la justice en ne lui présentant pas des preuves concrètes sur les propriétés foncières.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.