Le Conseil de la nation a organisé, hier, en son siège à Alger, une journée d'études sur «les litiges immobiliers en Algérie». Approché par les journalistes, Bendjelloul Belkacem, sous- directeur des patrimoines publics agricoles à la direction générale du domaine national est resté évasif sur l'affaire des ex-colons européens qui ont introduit des actions en justice en vue de récupérer leurs biens. S'il a reconnu l'existence de cas de dépôts de plainte auprès de la justice, Bendjelloul Belkacem s'est refusé toutefois à divulguer leur nombre arguant qu'il n'a aucun chiffre en sa possession. «Si vous voulez en savoir davantage prenez attache avec le service contentieux de la Direction générale des domaines» a-t-il lancé. «Si les colons veulent récupérer leurs biens, ils doivent s'adresser à la justice» et d'ajouter «la loi algérienne stipule que tous les biens vacants sont propriétés de l'Etat algérien». Revenant sur la question de «l'établissement du cadastre général sur l'ensemble du territoire national», ce responsable des domaines a indiqué que le «but essentiel de l'opération est d'assainir le patrimoine foncier toutes catégories de biens confondues qu'ils relèvent du secteur public ou privé». La loi qui détermine l'établissement du cadastre a été promulguée dans les années 70 mais son application effective n'a eu lieu qu'à partir des années 90» a-t-il expliqué. Et d'ajouter «cette opération sera finalisée dans les plus brefs délais». Conformément à l'article 42 de la loi des finances complémentaire 2010, les conservations foncières ont procédé à la mise à jour de la carte nationale foncière relative aux biens frappés de nullité. A ce propos 17 298 cas ont été recensés et parmi eux 1523 ont été traités a précisé le même responsable. Pour rappel l'article 42 «frappe de nullité toute transaction sur des biens immobiliers nationalisés, étatisés ou abandonnés par leurs propriétaires». D'aucuns estiment que cet article de loi concerne également les biens des Marocains qui ont quitté l'Algérie. Pour Bendjelloul Belkacem, "l'objectif principal de l'administration des domaines est de finaliser la conversion du droit de jouissance perpétuelle en droit de concession au profit des exploitants agricoles». Selon lui, plus de 180 000 exploitations agricoles qu'elles relèvent du privé ou du public sont concernées par le nouveau régime foncier. Le Conseil de la nation a organisé, hier, en son siège à Alger, une journée d'études sur «les litiges immobiliers en Algérie». Approché par les journalistes, Bendjelloul Belkacem, sous- directeur des patrimoines publics agricoles à la direction générale du domaine national est resté évasif sur l'affaire des ex-colons européens qui ont introduit des actions en justice en vue de récupérer leurs biens. S'il a reconnu l'existence de cas de dépôts de plainte auprès de la justice, Bendjelloul Belkacem s'est refusé toutefois à divulguer leur nombre arguant qu'il n'a aucun chiffre en sa possession. «Si vous voulez en savoir davantage prenez attache avec le service contentieux de la Direction générale des domaines» a-t-il lancé. «Si les colons veulent récupérer leurs biens, ils doivent s'adresser à la justice» et d'ajouter «la loi algérienne stipule que tous les biens vacants sont propriétés de l'Etat algérien». Revenant sur la question de «l'établissement du cadastre général sur l'ensemble du territoire national», ce responsable des domaines a indiqué que le «but essentiel de l'opération est d'assainir le patrimoine foncier toutes catégories de biens confondues qu'ils relèvent du secteur public ou privé». La loi qui détermine l'établissement du cadastre a été promulguée dans les années 70 mais son application effective n'a eu lieu qu'à partir des années 90» a-t-il expliqué. Et d'ajouter «cette opération sera finalisée dans les plus brefs délais». Conformément à l'article 42 de la loi des finances complémentaire 2010, les conservations foncières ont procédé à la mise à jour de la carte nationale foncière relative aux biens frappés de nullité. A ce propos 17 298 cas ont été recensés et parmi eux 1523 ont été traités a précisé le même responsable. Pour rappel l'article 42 «frappe de nullité toute transaction sur des biens immobiliers nationalisés, étatisés ou abandonnés par leurs propriétaires». D'aucuns estiment que cet article de loi concerne également les biens des Marocains qui ont quitté l'Algérie. Pour Bendjelloul Belkacem, "l'objectif principal de l'administration des domaines est de finaliser la conversion du droit de jouissance perpétuelle en droit de concession au profit des exploitants agricoles». Selon lui, plus de 180 000 exploitations agricoles qu'elles relèvent du privé ou du public sont concernées par le nouveau régime foncier.
