Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    « La République du Zimbabwe est un partenaire fiable pour l'Algérie »    Les habitants d'Aït Bouzid, commune de Tala Hamza, sollicitent l'intervention du président de la République    Le ministre de l'Industrie inspecte la 2e ligne de production de la cimenterie de Timegtène    Installation du nouveau directeur des impôts    Des colons continuent de clôturer des milliers de dunams de terre    6 000 amputations dans l'enclave    Sahara occidental : Le Président sahraoui participe aux célébrations du 50e anniversaire de l'indépendance de l'Angola    Sélection algérienne : Tougaï forfait face au Zimbabwe et à l'Arabie Saoudite    Y a-t-il un dysfonctionnements profonds ou fragilité du corps arbitral ?    Le CMDA.World accueillera la championne du Monde et Olympique, l'Algérienne Kaylia Nemour    Un cinquantenaire découvert pendu à Ouled Yaiche    Association El Amel des diabétiques de Relizane Prévenir le diabète mieux que le guérir    Arrestation d'un individu ayant diffusé une vidéo portant atteinte à l'image des services de sécurité    L'Algérie, partenaire clé dans les efforts internationaux de lutte    La valeur travail n'est pas une norme transhistorique mais inhérente au capitalisme    Un livre de 1658 est rendu au Brésil    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Sonelgaz a un nouveau statut
SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL NOMME PAR DECRET PRESIDENTIEL
Publié dans L'Expression le 02 - 07 - 2011

Les statuts révisés permettent une meilleure clarification des responsabilités entre Sonelgaz et ses filiales.
Les nouvelles activités que devra assumer cette entreprise sont définies par décret.
Désormais, Sonelgaz SPA est réorganisée en «société holding», sans création d'une personne morale nouvelle et prend la dénomination de «Sonelgaz». Par ailleurs, la société holding «Sonelgaz» et ses sociétés filiales forment un ensemble dénommé «Groupe Sonelgaz». Le décret présidentiel du 2 juin 2011 modifie ainsi celui de juin 2002 portant statuts de la société. Selon les dispositions de l'article 2 du décret, ses filiales en charge des activités précitées sont inaliénables. Ainsi, la société holding «Sonelgaz» exerce le contrôle sur ses sociétés ainsi que sur tout autre société qu'elle aura constituée, en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur. Les statuts révisés de Sonelgaz permettent une meilleure clarification des responsabilités entre Sonelgaz et ses filiales. D'une part, les statuts donnent à Sonelgaz sa véritable vocation de société holding. D'autre part, les activités de production de l'électricité, de transport et de distribution de l'électricité et du gaz sont dévolues légalement et statutairement aux filiales. Ces activités ne figurent donc plus comme missions et attributions de «Sonelgaz», comme c'était le cas à travers le décret de 2002 dans lequel ces métiers, bien qu'érigés en filiales, figuraient dans l'objet social de la société «Sonelgaz SPA», en termes de missions et attributions. Par ailleurs, l'impératif de sauvegarde des intérêts de l'Etat, propriétaire de Sonelgaz, a amené les pouvoirs publics à intégrer dans le dispositif du projet adopté, le caractère inaliénable du capital social de cette entreprise stratégique. Dans les statuts amendés, Sonelgaz conserve le rôle de détenteur du portefeuille des actions constituant le capital social de ses filiales. Les conseils d'administration des filiales, constituent les relais incontournables permettant à la société holding de suivre et d'orienter le pilotage des filiales.
La société holding «Sonelgaz» a pour objet notamment, la détention, l'acquisition et la gestion de toute action ou prise de participations ainsi que la réalisation de tout autre opération financière, en rapport avec son objet social; de favoriser et développer l'intégration nationale dans les domaines de la recherche, de l'engineering, de la fabrication, de la maintenance et de la réalisation des ouvrages industriels. Elle a aussi la tâche d'exercer les prérogatives d'assemblées générales de ses filiales; d'élaborer et de mettre en oeuvre la stratégie de développement et la politique financière y compris les moyens de financement, la politique fiscale, la gestion de la trésorerie de groupe ainsi que le risque management (Assurance et réassurance des risques de l'ensemble des entités apparentées). Elle veille, en outre, aux conditions d'exercice, par ses filiales, des activités de production, de transport, de distribution de l'énergie électrique et de transport et de distribution du gaz par canalisations, dans le respect des lois et règlements en vigueur et les présents statuts. Elle chapeaute également à la réalisation, par ses filiales, des programmes annuels et pluriannuels d'investissement, dans le domaine de la production de l'électricité et du développement des réseaux publics d'électricité et de gaz. Plus important encore, par son nouveau statut, la société holding
«Sonelgaz» réalise, seule ou en partenariat, les activités de négoce d'énergie électrique à l'étranger; exerce les opérations d'exportation de l'électricité. Elle s'emploie aussi, pour le compte de ses filiales, à assurer les opérations d'importation de l'électricité; de valoriser l'ensemble des actifs mobiliers et immobiliers qu'elle détient ou utilise, notamment à travers leur exploitation, le recours à l'acquisition, la location ou la location-gérance de tout meuble, immeuble et fonds de commerce. Il lui revient ainsi, d'étudier, de promouvoir et de valoriser toute forme et source d'énergie, par le biais de filiales ou de participations de développer les énergies renouvelables, par le biais de filiales ou de participations. Elle jouit en l'occurrence du privilège de participer de manière directe ou indirecte à toute opération pouvant se rattacher à l'un des objets suscités, par voie de création de filiales, de prise de participation, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'association. Elle tend aussi à développer par tout moyen toute activité ayant un lien direct ou indirect avec les industries électriques et gazières et de toute activité pouvant engendrer un intérêt pour la société holding «Sonelgaz» et généralement toute opération de quelque nature qu'elle soit pouvant se rattacher à son objet social. Pour assurer l'administration, la gestion et la direction de la société holding «Sonelgaz», le président-directeur général, nommé par décret présidentiel sur proposition du ministre chargé de l'Energie, représentant de l'Etat propriétaire de la société, est investi des pouvoirs les plus étendus. Cela dit, il peut aussi subdéléguer sous sa responsabilité une partie de ses pouvoirs.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.