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Sonelgaz sous un nouveau statut
Son capital social restera inaliénable
Publié dans La Tribune le 09 - 05 - 2011


Photo : M. Hacène
Par Youcef Salami
La Sonelgaz a changé de statut, une modification approuvée en Conseil des ministres, il y a quelques jours. Une décision amplement détaillée par la direction du holding, dans un communiqué qu'elle a rendu public. Aux termes de cette nouvelle réorganisation, les missions dévolues au groupe Sonelgaz portent, entre autres, sur la détention, l'acquisition et la gestion de toute action ou prise de participation. De même, elle est chargée de favoriser et de développer l'intégration nationale dans les domaines de la recherche, de l'engineering, de la fabrication, de la maintenance et de la réalisation des ouvrages industriels et aussi d'exercer les prérogatives d'assemblées générales de ses filiales, d'élaborer et de mettre en œuvre la stratégie de développement et la politique financière. Le groupe Sonelgaz est également chargé de veiller aux conditions d'exercice, par ses filiales, des activités de production, de transport, de distribution de l'énergie électrique et de transport et de distribution du gaz par canalisations, dans le respect des lois et règlements en vigueur et les présents statuts. Il doit, en outre, superviser la réalisation, par ses filiales, des programmes annuels et pluriannuels d'investissement dans le domaine de la production de l'électricité et du développement des réseaux publics d'électricité et de gaz, et aussi de procéder, seul ou en partenariat, aux activités de négoce d'énergie électrique à l'étranger, d'exercer les opérations d'exportation de l'électricité et d'effectuer pour le compte de ses filiales les opérations d'importation de l'électricité. Il a aussi pour mission de développer les énergies renouvelables, par le biais de filiales ou de participations. D'autre part, la société holding demeure dotée d'une assemblée générale composée de représentants de l'Etat, propriétaire du capital social, et d'un conseil d'administration présidé par le président-directeur général de Sonelgaz et composé de représentants de l'Etat, des travailleurs et des présidents-directeurs généraux des «sociétés filiales métiers» qui participent aux réunions du conseil d'administration avec voix consultatives.
A cet effet, les missions et attributions du conseil d'administration ont été réaménagées pour tenir compte des nouvelles attributions de Sonelgaz, société holding. Le P-dg de Sonelgaz est nommé par décret présidentiel sur proposition du ministre chargé de l'énergie, représentant de l'Etat propriétaire de la société. Cette modification est en fait destinée à adapter le statut de cette société publique aux dispositions de la loi relative à l'électricité et à la distribution du gaz par canalisations. Il s'agit des dispositifs de la loi du
5 février 2002 relative à l'électricité et à la distribution du gaz par canalisations. Le nouveau statut vient en outre conforter la nouvelle organisation de Sonelgaz, désormais érigée en société holding, sans création d'une personne morale nouvelle et prend la dénomination de Sonelgaz. La société holding Sonelgaz et ses sociétés filiales forment un ensemble dénommé Groupe Sonelgaz. Cette réorganisation permet, note la société, une meilleure clarification des responsabilités entre Sonelgaz et ses filiales. Ainsi, les statuts donnent à Sonelgaz sa véritable vocation de société holding, alors que les activités de production de l'électricité, de transport et de distribution de l'électricité et du gaz sont dévolues légalement et statutairement aux filiales. Ces activités ne figurent donc plus comme missions et attributions de Sonelgaz, comme c'était le cas à travers le décret de 2002 dans lequel ces métiers, bien qu'érigés en filiales, figuraient dans l'objet social de la société Sonelgaz. Spa, en termes de missions et attributions. En outre, l'impératif de sauvegarde des intérêts de l'Etat, propriétaire de Sonelgaz, a amené les pouvoirs publics à «intégrer» dans le dispositif du projet adopté, le caractère inaliénable du capital social de cette entreprise stratégique. Le groupe Sonelgaz est également chargé de veiller aux conditions d'exercice, par ses filiales, des activités de production, de transport, de distribution de l'énergie électrique et de transport et de distribution du gaz par canalisations, dans le respect des lois et règlements en vigueur et les présents statuts. Il doit, en outre, superviser la réalisation, par ses filiales, des programmes annuels et pluriannuels d'investissements dans le domaine de la production de l'électricité et du développement des réseaux publics d'électricité et de gaz, et aussi de réaliser seul ou en partenariat, les activités de négoce d'énergie électrique à l'étranger, d'exercer les opérations d'exportation de l'électricité et d'effectuer pour le compte de ses filiales, les opérations d'importation de l'électricité. Il est également chargé de développer les énergies renouvelables, par le biais de filiales ou de participations. D'autre part, la société holding demeure dotée d'une assemblée générale composée de représentants de l'Etat propriétaire du capital social et d'un conseil d'administration présidé par le président-directeur général de Sonelgaz et
composé de représentants de l'Etat, des travailleurs et des présidents-directeurs généraux des «sociétés filiales métiers» qui participent aux réunions du conseil d'administration avec voix consultatives.
Y. S.
Exelon, n°1 du nucléaire américain, absorbe Constellation dont EDF détient des parts
Le nucléaire fait toujours débat, à l'échelle planétaire, après la crise de la centrale japonaise, Fukushima. Ainsi, sur fond de mise en cause de l'énergie nucléaire et d'abondance soudaine de gaz, le mouvement de concentration dans l'énergie se poursuit aux Etats-Unis. Exelon, le premier opérateur de centrales atomiques outre-Atlantique, a annoncé jeudi dernier le rachat d'un autre électricien américain d'envergure, Constellation Energy Group, pour 7,9 milliards de dollars (5,3 milliards d'euros). Une opération d'envergure dont se sont fait, écho les médias. Le nouvel ensemble - sous réserve, parce qu'il faudra l'accord des divers régulateurs fédéraux et des Etats - deviendra début 2012 le premier distributeur d'électricité aux Etats-Unis. Cette acquisition est suivie de très près par l'EDF. Le groupe français détient, en effet 7,2% du capital de Constellation, mais surtout 49,9% d'une coentreprise en charge des cinq réacteurs nucléaires (3 900 mégawatts) du groupe américain exploités sur trois sites distincts. Dans l'immédiat, EDF indique qu'il «veillera à la préservation de ses intérêts». Comme «tout actionnaire vigilant», le groupe étudie les termes de l'offre et la valorisation induite de ses actifs.


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