Signature d'un accord de coopération dans le domaine culturel    Plus de 8,5 milliards de dinars pour la réalisation de deux stations d'épuration des eaux usées    Appel aux agriculteurs à la vigilance contre la propagation du mildiou    Entre crises régionales et stabilité fragile    L'escalade !    Une fausse guerre, un vrai terrorisme d'Etat vertical    TAC-2026 : Plus de 25 pays attendus pour la 26e édition    Farès Ghedjemis rejoint les Verts    Abdelkader Horr honoré samedi    Célébration de la Journée mondiale de l'eau    Un train percute violemment un passant    L'autorité chargée des transports publics urbains et suburbains se voit dotée de 50 nouveaux bus    « Passer de l'exportation de matières premières à une intégration industrielle »    Des journées, des réunions, des navettes, pour aboutir au 19 mars 1962    Favoriser le dialogue des cultures et des civilisations    Les 12 amendements soumis au vote    L'amendement technique de la Constitution est un « ajustement ciblé »    Dans la sérénité    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Parlement clôture sa session de printemps
LA LEVEE DE L'ETAT D'URGENCE EST À SON ACTIF
Publié dans L'Expression le 14 - 07 - 2011


Des vacances après... un long repos
Cette session est marquée par la suspension des activités de deux partis, les débats autour de la LFC 2011 et la création d'une commission d'enquête.
Le Parlement clôt aujourd'hui sa session de printemps. Cette session parlementaire est marquée par la suspension de deux groupes parlementaires de leurs activités. Il s'agit du Front national algérien (FNA) qui a gelé ses activités dans le cadre des débats sur le Code communal avant de les reprendre une fois le code adopté et du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) qui, lui, a suspendu ses activités parlementaires pour contester le fonctionnement de l'APN elle-même.
Le RCD a décidé de ne plus reprendre ses sièges à l'APN pour les derniers mois de cette sixième législature.
Côté activité parlementaire, cette session aura été marquée par l'adoption du Code communal par l'APN et le Sénat, respectivement le 24 avril 2011 et le 25 mai de la même année.
Lors du vote à l'APN, les députés du Mouvement de la société de la paix (MSP) se sont retirés de la séance pour protester contre un amendement oral introduit par le président de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés. Après des débats pour le moins houleux, les deux chambres du Parlement ont fini par adopter à la majorité écrasante le texte.
Soumettre la loi de finances complémentaire (LFC) 2011 aux débats des parlementaires a été un autre fait marquant de cette session. Jusque-là proposée en ordonnances présidentielles- une démarche contestée par les députés- la LFC a été présentée cette fois-ci en projet de loi, donc à débattre par les parlementaires.
Mais les députés ont commis un impair: celui de mettre à genoux le secteur de textile en introduisant un article autorisant l'importation du chiffon. Malgré une levée de boucliers générale pour dénoncer l'attitude des députés, les deux chambres du parlement ont adopté, à la majorité, la LFC 2011 le 15 juin pour l'APN et le 29 juin pour le Sénat.
Lors de cette même session, les deux chambres du parlement ont adopté les projets d'amendement du Code pénal et de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, dépénalisant le délit de presse et l'acte de gestion. Il a été procédé également à la levée de l'état d'urgence après 19 ans d'existence.
Cette session qui sera clôturée aujourd'hui a été marquée aussi par l'installation d'une commission d'enquête parlementaire - ce qui est une première - sur la flambée des prix des produits de large consommation au début de cette année.
Augmentation qui a provoqué cinq nuit d'émeutes à travers plusieurs wilayas du pays.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.