Une innovation qui fera date Le candidat au poste de président de la République doit présenter une liste comportant 60.000 signatures au lieu de 75.000 prévues par les textes en vigueur. Très attendu par la classe politique nationale, l'avant-projet de loi organique relative au régime électoral apporte quelques modifications superficielles. Le nouveau texte proposé à l'examen du Parlement ne prévoit pas une grande révolution, mais il propose quelques «nouveautés» qui méritent d'être relevées. Le nouveau texte, dont L'Expression a eu une copie, propose l'éradication des anciennes urnes en bois et leur remplacement par des urnes transparentes. Le même document prévoit, également, le remplacement de la signature sur la liste d'émargement par l'apposition de l'empreinte digitale pour tous les électeurs. En outre, il propose un double mécanisme de surveillance des élections, à travers la mise en place d'une commission de supervision des élections composée de magistrats et une commission indépendante de surveillance des élections. La première est composée, conformément aux dispositions de l'article 170, de magistrats qui seront désignés par le président de la République. Elle est mise en place à l'occasion de chaque scrutin et est chargée de veiller à la transparence et à la régularité de l'intégralité des opérations liées aux élections. Concernant la commission indépendante de surveillance des élections, l'article 171 du même texte, stipule qu'elle «est mise en place à l'occasion de chaque scrutin et est chargée de veiller à la mise en oeuvre du dispositif légal et réglementaire en vigueur régissant les élections». Quant à l'article 172, il définit les modalités d'institution de cette commission. Ainsi, elle se compose comme suit: un secrétariat permanent qui sera désigné par voie réglementaire, des représentants des partis politiques participant aux élections et des représentants des candidats indépendants tirés au sort. Les attributions sont définies en vertu de ce nouveau texte. L'article 174 stipule que cette commission exerce une mission de suivi et de contrôle des opérations électorales et de la neutralité des agents en charge de ces opérations. Elle délègue ses membres, conformément à l'art 175, pour effectuer des visites sur le terrain à l'effet de constater la conformité des opérations électorales. Elle ouvre le droit de vérifier: les opérations de révision des listes électorales, la liste des membres titulaires et suppléants du bureau de vote, les bulletins de vote mis en place dans les bureaux, les dossiers de candidatures aux élections, la présence des représentants des partis politiques en course dans l'élection et l'ouverture au public des bureaux de vote à l'heure du dépouillement. L'art 176 autorise la commission à saisir les institutions officielles chargées de la gestion des opérations électorales de toute observation, carence, insuffisance ou abus, constatés dans l'organisation et le déroulement des opérations électorales. Le même article oblige les institutions saisies à agir «dans les plus brefs délais». Elle est également chargée, selon l'article 178, de recevoir des copies des recours des candidats ou des partis politiques. Concernant l'organisation de cette Commission, elle est dotée d'un président qui sera élu par l'assemblée, d'une assemblée, d'un bureau composé de 5 vice-présidents élus par l'assemblée et des démembrements locaux au niveau des wilayas et des communes. L'autre point qui ressort de ce nouveau texte est lié aux dispositions de candidatures au poste de président de la République. Selon l'article 142, le candidat au poste de président de la République doit présenter une liste comportant 60.000 signatures individuelles d'électeurs inscrits sur la liste électorale, au lieu de 75.000 comme prévu par les textes en vigueurs.
