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Poursuite à l'APN de l'examen du projet de la loi organique relative au régime électoral
Publié dans Algérie Presse Service le 05 - 10 - 2011

ALGER - Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) poursuivent, mercredi, l'examen du projet de la loi organique relative au régime électoral.
Le débat sur la candidature des ministres et l'interdiction du nomadisme politique, deux dispositions du projet de loi organique relative au régime électoral, devrait, à l'instar de la journée de mardi, constituer le point de mire des députés qui ne sont pas intervenus jusque-là.
Lors de la première journée, des députés de l'Alliance présidentielle (FLN, RNDet MSP) avaient plaidé en faveur de l'annulation pure et simple des dispositions relatives à la démission des ministres candidats aux élections avant l'entame de la campagne électorale et celles qui déchoient de son mandat tout élu ayant rejoint, en cours de mandat, un parti politique autre que celui sous l'égide duquel il a été élu.
Des députés du Parti des travailleurs (PT) avaient, pour leur part, exprimé leur soutien à ces deux dispositions du projet de loi, estimant que ceux qui veulent leur annulation "craignent" les réformes politiques et la rupture avec les "pratiques héritées du parti unique".
Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales Daho Ould Kablia avait, pour sa part, souligné que les dispositions énoncées dans le projet de texte "présentent une vision claire et objective" de l'opération électorale puisque "certains points jugés ambigus ont été éliminés et qui ont souvent servi de prétexte pour justifier l'échec dans la mobilisation des voix des électeurs".
Le ministre avait rappelé la nécessité "d'inscrire les nouvelles lois dans les changements prévus afin de permettre au citoyen de participer efficacement à la prise en charge de ses préoccupations et ce conformément aux orientations du président de la République, Abdelaziz Bouteflika.
Cette question, avait ajouté M. Ould Kablia, est l'une des raisons principales qui ont motivé la mise en place de ces nouvelles dispositions qui auront à "renforcer la relation entre l'Etat et les citoyens à travers des liens de proximité fondés sur le respect mutuel".
M. Ould Kablia avait par ailleurs, fait allusion à quelques dispositions importantes dont la supervision par la justice de l'opération électorale, la conservation des bulletins de vote, l'utilisation des urnes transparentes, la protection des bureaux de vote fixes et itinérants ainsi que l'utilisation de l'encre indélébile (une empreinte égalera une voix).
Le ministre avait relevé que les nouvelles dispositions proposées à cet effet à travers 238 articles englobaient tous les aspects du régime électoral notamment les droits et les devoirs des partis et des candidats, ainsi que les recours et les mécanismes de contrôle.
La décision de confier à des magistrats la supervision du processus électoral dans le cadre de la nouvelle commission nationale mise sur pied en vertu du projet de loi organique relatif au régime électoral avait, par ailleurs, été saluée par des députés de l'APN.
Ces derniers avaient notamment appelé à l'élargissement de cette supervision au niveau des communes.
Il est à signaler que l'examen du projet de la loi organique, entre dans le cadre des réformes politiques annoncées par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, lors de son discours à la nation le 15 avril dernier.


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