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Plus de 57.780 infractions recensées en six mois
FRAUDE COMMERCIALE
Publié dans L'Expression le 05 - 12 - 2011

Près de 57.785 infractions à la réglementation ont été constatées durant le 1er semestre 2011 par les brigades de contrôle du ministère du Commerce qui ont effectué 303.301 interventions, ayant donné lieu à l'établissement de 49.999 procès verbaux.
Ces interventions se sont soldées par la saisie de divers produits pour une valeur de 159 millions de DA et la fermeture administrative de 2753 locaux commerciaux, indique un bilan du ministère. Les actions menées en matière de contrôle de conformité et de répression des fraudes ont été orientées principalement vers les secteurs agroalimentaires, industriels et des services.
A ce titre, 168.646 interventions ont été enregistrées donnant lieu à 18.404 infractions, l'établissement de 17.605 procès-verbaux, la saisie de 509.300 tonnes de divers produits pour une valeur de 30 millions de DA et la fermeture administrative de 1011 locaux commerciaux. En ce qui concerne les frontières, les services de contrôle ont examiné 43.566 cargaisons ayant permis la constatation de 887 infractions et le refus d'admission de 660 cargaisons non conformes. Les principales infractions relevées lors des opérations de contrôles concernent essentiellement le défaut d'hygiène (43%), absence de garantie et opposition au contrôle (24%), étiquetage non conforme (13%), produits non conformes (11%) et produits impropres à la consommation (9%). En matière de contrôle des prix et des pratiques commerciales, les actions menées se sont soldées par 107.655 interventions et ont permis la constatation de 39.381 infractions et l'élaboration de 32.394 procès-verbaux d'infraction. En outre, les services de contrôle ont relevé des transactions commerciales sans factures pour un montant de 23,4 milliards de DA, la saisie de marchandises pour diverses infractions pour une valeur de 129 millions de DA et la fermeture de 1742 locaux commerciaux liée à diverses infractions.
Les principales infractions relevées concernent essentiellement le défaut de dépôt des comptes sociaux (50%), défaut de publicité des prix (17%), opposition au contrôle (15%) et exercice d'activité commerciale sans détention d'un local (7%). Les actions programmées en matière de contrôle des prix et des pratiques commerciales ont visé notamment la lutte contre la pratique des prix illicites, l'exercice d'activités commerciales sans titre légal ou sans local, la vente et l'achat sans facture et le défaut de publicité des prix et tarifs des produits et services. Le secteur du commerce a bénéficié de 7000 postes budgétaires dans le cadre du programme quinquennal (2010-2014), pour la surveillance des marchés à l'échelle nationale. Selon le ministère du Commerce, 1000 postes budgétaires ont été dégagés pour l'année 2010, 2500 postes pour 2011, le même nombre de postes pour 2012 et 1000 postes sont prévus pour les années 2013 et 2014. Entre 2010 et 2011, la majorité des postes, soit 3410 ont été attribués aux directions de wilayas du commerce et au Centre algérien du contrôle de la qualité (Cacq).


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