Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    « La République du Zimbabwe est un partenaire fiable pour l'Algérie »    Les habitants d'Aït Bouzid, commune de Tala Hamza, sollicitent l'intervention du président de la République    Le ministre de l'Industrie inspecte la 2e ligne de production de la cimenterie de Timegtène    Installation du nouveau directeur des impôts    Des colons continuent de clôturer des milliers de dunams de terre    6 000 amputations dans l'enclave    Sahara occidental : Le Président sahraoui participe aux célébrations du 50e anniversaire de l'indépendance de l'Angola    Sélection algérienne : Tougaï forfait face au Zimbabwe et à l'Arabie Saoudite    Y a-t-il un dysfonctionnements profonds ou fragilité du corps arbitral ?    Le CMDA.World accueillera la championne du Monde et Olympique, l'Algérienne Kaylia Nemour    Un cinquantenaire découvert pendu à Ouled Yaiche    Association El Amel des diabétiques de Relizane Prévenir le diabète mieux que le guérir    Arrestation d'un individu ayant diffusé une vidéo portant atteinte à l'image des services de sécurité    L'Algérie, partenaire clé dans les efforts internationaux de lutte    La valeur travail n'est pas une norme transhistorique mais inhérente au capitalisme    Un livre de 1658 est rendu au Brésil    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



«La deuxième lecture des lois est contre-productive»
MOHAMED KHOUDRI L'A AFFIRME HIER
Publié dans L'Expression le 13 - 12 - 2011

Les spécialistes qui ont pris la parole ont fait savoir que le Parlement ne peut en aucun cas se substituer au pouvoir judiciaire.
Pour la première fois un ministre de la République s'exprime sur l'idée d'une deuxième lecture des réformes. «L'important chantier de réformes engagées par l'Etat algérien suppose le vote de plusieurs lois organiques, néanmoins toute deuxième lecture de ces dernières serait contre-productive. En effet, les textes à réexaminer passeraient alors difficilement au-delà de l'obstacle constitué par l'impératif quota des «2/3» censé les faire accepter par l'assemblée.» C'est ce qu'à déclaré le ministre des Relations avec le Parlement, M.Mohamed Khoudri, en marge des travaux de la journée d'étude sur l'immunité parlementaire, organisée à Béni Messous, à Alger.
Ce dernier a alors rappelé que cet événement se veut un espace de débat pour servir la démocratie.
L'idée de la deuxième lecture des réformes a été évoquée par la SG du PT, Louisa Hanoune, selon laquelle le président de la République «doit exiger cette seconde lecture». Elle a à plusieurs reprises accusé «les députés du FLN et du RND d'avoir ´´bloqué´´ les réformes, estimant qu'ils siègent avec le président en Conseil des ministres, approuvent les projets de loi et donnent ensuite des instructions à leurs députés pour voter contre ces textes.»
Notons que M.Khoudri a souligné, dès l'ouverture des travaux, que l'immunité parlementaire a incontestablement constitué depuis son instauration, l'une des garanties de la démocratie parlementaire. Il a ajouté qu'elle a toujours été l'une des principales conditions du bon fonctionnement des Parlements et de leur indépendance dans l'accomplissement de leurs fonctions en matière de législation et de contrôle en application du principe de séparation des pouvoirs. Ainsi, les travaux de la journée d'étude sur «L'immunité parlementaire: concepts et pratiques» ont vu la participation de plusieurs experts et hommes de loi, mais également celle de représentants de différents secteurs, de départements ministériels et corps constitués. Organisée par le ministère des Relations avec le Parlement, cette journée s'inscrit dans le cadre des rencontres et séminaires visant la contribution à l'éclairage de la pensée juridique, parlementaire et constitutionnelle, notamment dans le domaine de l'immunité parlementaire, ses origines et son évolution.
L'immunité en général et l'immunité parlementaire en particulier ont constitué l'essentiel des interventions.
Aussi, la majorité des communications ont-elles rappelé que l'immunité parlementaire ne déroge en rien au principe de l'égalité devant la loi, en vertu duquel le membre du Parlement est exempté d'obligations particulières, à l'occasion ou lors de l'exercice de ses fonctions.
Les spécialistes qui ont pris la parole ont en outre fait savoir que le Parlement ne peut en aucun cas se substituer au pouvoir judiciaire lorsque la requête de la levée immunitaire est formulée.
S'appuyant sur une comparaison avec les Parlements européens, on a par ailleurs, fait savoir que le Parlement a uniquement la prérogative de constater que ladite requête est «sincère et loyale» et n'est pas dictée par «des motivations politiques». D'autres intervenants n'ont pas manqué de faire le point sur la question de l'immunité parlementaire et de la levée de cette dernière en se référant aux systèmes comparés, non sans rebondir ensuite sur le contexte législatif qui gère ce cas particulier en Algérie. Ils ont alors précisé que le principe de l'immunité parlementaire est consacré par les textes dans notre pays.
Cependant, ces mêmes textes souffrent d'incohérence ont-ils relevé car n'étant pas reliés par des «passerelles».
Ils ont à ce titre, invité le législateur algérien à réviser la Constitution dans le cadre des réformes politiques en cours et à rédiger des articles qui jouissent d'une meilleure cohésion au chapitre de l'immunité parlementaire.
Tels ont été les principaux éléments de la problématique découlant de la pratique de l'immunité parlementaire, qui ont été analysés, à l'occasion de ce thème d'étude retenu par le comité scientifique sectoriel au sein du ministère des Relations avec le Parlement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.