L'Algérie accueillera l'année prochaine la 42e session du Conseil des ministres arabes de la Justice    Réunion technique pour renforcer les échanges commerciaux    Des indicateurs économiques positifs et les projets de numérisation renforceront le processus de réformes    L'Algérie alignera huit athlètes au Koweït    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le rôle des juges escamoté
ALORS QUE LE DEBAT POLITIQUE PORTE SUR LA FRAUDE
Publié dans L'Expression le 31 - 12 - 2011

Les magistrats estiment «nécessaire la révision du statut particulier»
Les magistrats payés entre «7 et 16 millions de centimes, exigent le même salaire que ceux des cadres supérieurs de l'Exécutif et du Législatif».
Un juge électoral est aussi un juge de la moralité de l'élection, du règlement des contentieux électoraux. Le juge est le garant d'une élection transparente et libre. Or «le système des quotas, dont le système politique algérien n'arrive toujours pas à se défaire, est toujours de mise», selon les observateurs et même les partis politiques de l'Alliance présidentielle. «La fraude qui s'est érigée en forme d'institution est un élément structurant de la vie politique», a commenté hier, le professeur Rachid Tlemçani. «Le résultat des consultations électorales est pré-déterminé par un rapport de force entre les groupes politiques et les groupes d'intérêts», a-t-il indiqué. «Les organisateurs du scrutin sont toujours les mêmes. Ils agissent avec les mêmes méthodes et mode opératoire que même la présence massive des observateurs internationaux sera inutile», a-t-il ajouté. Cela étant, sur le plan purement technique «la loi sur les élections n'a pas défini le rôle des magistrats au niveau des commissions communales ni la façon de les impliquer dans l'encadrement des élections», selon le président du Syndicat de magistrats.
Le Syndicat national des magistrats (SNM) a réitéré, en cette période pré-électorale, la révision du régime indemnitaire des magistrats ainsi que la demande de révision du statut particulier régissant la corporation.
Les magistrats dont la fourchette des salaires se situe entre «7 et 16 millions de centimes, exigent l'alignement de leurs revenus sur ceux des cadres supérieurs relevant des autres pouvoirs, à savoir l'exécutif et législatif», selon Djamel Aïdouni. «Sommes-nous des cadres supérieurs ou non, ne serait-ce qu'au nom de l'impératif de l'équilibre entre les trois pouvoirs?» s'est-il demandé lors de l'ouverture de l'année judiciaire à la cour d'Alger. Si cela se réalisait, les quatre chefs des juridictions suprêmes, notamment les présidents de la Cour suprême et du Conseil d'Etat et procureur général au Conseil d'Etat, se verront accorder des salaires de valeur égale à ceux du chef de l'Exécutif ou le Premier ministre et des présidents des deux chambres, APN et Sénat. Les magistrats estiment «nécessaire la révision du statut particulier des magistrats et la révision de leur régime indemnitaire, pour qu'il s'adapte avec les augmentations qu'ont connues les régimes indemnitaires des cadres supérieurs de l'Etat».
Pour rappel, «les magistrats ont bénéficié d'importantes augmentations allant jusqu'à 80% en 2008, cependant, cette augmentation est insuffisante aujourd'hui, en comparaison des augmentations dont ont bénéficié d'autres secteurs.», a indiqué Djamal Aïdouni. L'implication des magistrats dans les prochaines joutes électorales se limite à la supervision dans le cadre de la commission de révision des listes électorales qui se fait chaque année, et ils valideront les scrutins par leur présence au niveau des la Commission nationale et celles des wilayas, de surveillance des élections chapeautées par l'Administration.
Toutefois, sur le plan numérique, le corps des magistrats, qui compte 4200 juges, sera en mesure en droit encadrer les 1541 communes du territoire national, à raison de 2 magistrats par commune.
Par ailleurs, Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M.Tayeb Belaïz, s'est contenté d'affirmer lundi dernier à Bechar que «le secteur de la Justice est prêt pour les prochaines échéances électorales». «Les magistrats sont déjà prêts pour prendre part au contrôle de ces élections et ce dans le strict respect de la loi», a-t-il précisé.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.