Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) s'est réuni, hier, et ce, jusqu'à mercredi, à sa quatrième session disciplinaire pour examiner les dossiers de 3 magistrats, selon M. Djamel Aïdouni président du Syndicat national des magistrats, tandis que d'autres sources parlent de 12 magistrats. La réunion a eu lieu au siège de la Cour suprême, présidée par le président de cette cour, Kaddour Berraja. Dans une déclaration au Maghreb, M. Aïdouni a expliqué que les trois magistrats ont été déjà poursuivis et vont comparaître pour des motifs liés aux fautes professionnelles, comme par exemple, l'obligation de réserve ou le mauvais traitement des affaires de justice, ce qui élimine le cas de corruption ou des faits graves qui relèvent du pénal. Il y a lieu de souligner qu'après l'examen de ces dossiers, il sera question de sanctions ou de relaxe, pour que ces magistrats puissent reprendre leur poste. A noter que selon le règlement l'inspection générale est chargée de préparer le dossier et de le transmettre au secrétariat du CSM, qui le lui présente lors de la session disciplinaire. Ces magistrats ont le droit de se défendre personnellement devant leurs confrères, de constituer un avocat ou de désigner un de leurs collègues pour plaider en leur faveur. Sur ce point, le président du Syndicat national des magistrats a indiqué que la majorité des magistrats convoqués à la session disciplinaire du CSM préfèrent garder le secret de leur cas entre eux et le conseil, alors que d'autres sont défendus personnellement devant leurs confrères, par un avocat ou un de leurs collègues, soulignant que les portes de son syndicat sont ouvertes aux magistrats pour plaider en leur faveur. Par ailleurs, lors du forum d'El Moudjahed, M. Aïdouni a évoqué la problématique de la composante actuelle de CSM en soulignant qu'il y a un débat pour augmenter ou diminuer le nombre des magistrats. A noter qu'actuellement le CSM est composé de 6 représentants de la société civile. Dans ce cadre, M. Aïdouni a ajouté que le code du CSM n'est pas le Coran et il est peut-être révisé. Interrogé sur les dernières déclarations du bâtonnier d'Alger, Me Sellini Abdelmadjid, qui avait déclaré que la justice algérienne était plus indépendante à l'époque du parti unique qu'actuellement, déplorant la régression de la profession de magistrat et celle de la qualité de la pratique de la justice d'une manière générale. M. Aïdouni a déclaré que «ces accusations sont infondées et non réelles et ayant des fins personnelles. Il y a un groupe qui est derrière» sans donner plus de détail. Il a affirmé que la justice est indépendante et l'essentiel est dans la morale, la personnalité et le courage des magistrats. «Durant mon exercice de la profession, je n'ai jamais reçu un coup de téléphone du ministère de la justice ou d'un autre responsable pour trancher sur une affaire». Il a ajouté qu'il n' y a aucune pression sur le magistrat, soulignant la grande amélioration des conditions de travail en ce qui concerne le matériel et la prise en charges des préoccupations des magistrats. A ce titre, il a cité l'obtention de la prime de location de logement indiquant que la question des salaires est entre les mains du président de la République. Il a également démenti le fait que 90% des décisions de justice sont «de simples reprises des P-V de la gendarmerie ou de la police». Tout en ajoutant que les avocats doivent bénéficier d'une formation comme c'est le cas des magistrats et également d'un code de déontologie et d'un statut de la profession. Pour ce qui est de l'élection des présidents de cours, M. Aïdouni a souligné qu'il est contre le système américain «parce qu'il va créer une justice des pauvres et une justice des riches», ajoutant que cette question relève de la Constitution et le débat politique.
