Nous avons considéré qu'il y avait plus beau cadeau, que des fleurs, à offrir aux femmes à l'occasion du 8 Mars qui, comme chacun le sait, marque la journée mondiale qui leur est consacrée. Ce cadeau est l'une des clés du futur de la femme algérienne. La loi organique imposant la femme en politique fait partie des réformes en cours dans le pays. Pour la commenter et mieux nous l'expliquer, nous avons sollicité Maître Belgacem Chelouche Fatiha, éminente juriste et qui, de plus, n'a pas attendu pour pousser la porte du Parlement et y siéger. Suivons ses réponses à nos questions... L'Expression: Pour augmenter les chances d'accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues, la loi organique du 12 janvier 2012 fixe les proportions à respecter sur les listes de candidatures. Ces proportions vont de 20 à 50%. Pouvez-vous mieux nous expliquer cette disposition? Maître Belgacem Chelouche Fatiha: Cette loi, dont l'esprit et la lettre répondent aux aspirations de la femme, consacre incontestablement la reconnaissance du droit à part entière de citoyenne. Il faut donc rappeler que cette loi a été précédée d'une décision historique qui est l'amendement de l'article 31 de la Constitution par l'article 31 bis qui clarifie les dispositions des articles 29 et 31 de la Constitution, car nonobstant l'interdiction de toute discrimination, le constat laisse apparaître une forte absence de la femme dans les assemblées élues. L'alinéa 2 de la loi, pour ne pas «tomber» dans le fameux critère des quotas qui, en son principe, est injuste vis-à-vis de la femme parce que doté d'une couleur paternaliste, a opté très justement à mettre en place une règle équitable, imposant aux partis politiques des proportions en fonction du nombre de sièges à pourvoir. Les proportions sont fixées à partir du découpage territorial et du nombre d'habitants (soit de la grande ville jusqu'à la petite ville). La proportion minimum est de 20%, la proportion maximum de 40%, et de 50% pour la communauté à l'étranger. Il faut souligner en passant que le législateur a prévu le renforcement de ces dispositions par les conditions impératives qu'il a fixées dans la loi relative aux partis politiques (loi organique n°12-04 du 12 janvier 2012) dans son article 41. Par exemple, il est dit que «les organes dirigeants doivent comporter une proportion de femmes». Pour la représentation régionale, c'est-à-dire les wilayas, la proportion est de 30% lorsque le nombre de sièges va de 35 à 47 sièges et de 35% pour la grande ville. Pour les APC, la proportion est de 30% pour les chefs-lieux de daïra et les communes de plus de 20.000 habitants. L'article 3 rappelle que les proportions sont obligatoirement réservées aux candidates femmes selon leur classement nominatif. Le Conseil constitutionnel dans son avis n°05 sur la loi organique précise que les proportions fixées à l'article 2 sont obligatoirement réservées aux candidates femmes selon leur classement nominatif dans les listes. Les nouvelles dispositions introduites par les lois de normes supérieures vont certainement provoquer une mobilisation et un enthousiasme car elles permettent d'associer une partie de la population qui doit absolument exprimer sa sensibilité et sa vision des choses. Cet apport introduira les idées nouvelles, facteur de progrès et de développement. Les listes qui ne respecteraient pas cette disposition seront, selon l'article 5, rejetées. Croyez-vous que tous les partis pourront satisfaire cette exigence? Comme vous le constatez, les dispositions de l'article 2 de la loi sont impératives. Notons toutefois que l'alinéa 2 de l'article 5 impartit un délai au parti pour se conformer à la règle. A mon avis, les partis oeuvrant depuis longtemps dans le champ politique disposent de potentialités et peuvent de ce fait satisfaire à cette exigence légale aisément. Cependant, les partis nouvellement agréés ne peuvent être valablement prêts au rendez-vous. La présence de femmes dans ce cas ne sera que de pure forme. L'article 7 évoque une aide financière spécifique de l'Etat aux partis sur la base de leurs candidates élues. Voilà qui ne devrait pas laisser indifférentes les formations politiques. Qu'en pensez-vous? Sur le plan de la forme, il faut examiner l'article dans sa totalité. L'alinéa 2 prévoit un texte réglementaire pour son application. Ce n'est donc pas acquis automatiquement. Certainement que cet aspect va sensibiliser les formations politiques et contribuera à une prise de conscience sur le rôle de la femme dans la vie politique. Ce qu'il faut souligner surtout à travers cet article, c'est principalement la volonté incontestable de l'Etat à soutenir et renforcer l'application et le respect de la loi par les moyens en mesure de motiver et sensibiliser les formations politiques à faire une place réelle à la participation de la femme dans la sphère politique et associer toutes les forces vives de la nation pour répondre aux défis de l'heure.
