Le président de la République reçoit une invitation de son homologue irakien pour assister au Sommet arabe à Baghdad    Algérie-Canada: perspectives prometteuses pour le renforcement du partenariat économique dans l'énergie et les mines    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue indien    France : le parti LFI exige le départ du ministre Bruno Retailleau    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: Kaylia Nemour brille une nouvelle fois, avec deux médailles d'or et une d'argent en Egypte    Le rôle de la zaouïa Reggania dans l'ancrage des valeurs d'unification et de tolérance souligné à Adrar    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Changer l'approche de la gestion des structures des jeunes pour les rendre plus attractives    Une délégation ministérielle qatarie en visite à l'USTHB    Merad salue les efforts des services de la Protection civile    Hadj 1446/2025 : Belmehdi appelle à intensifier les efforts pour une saison réussie    Coupure de courant en Espagne et dans d'autres pays européens : aucune interruption du service Internet en Algérie    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    Ghardaïa: 5 morts et 14 blessés dans un accident de circulation près de Mansoura    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une adoption en bloc prévue ce jeudi
PROJETS DE LOI SOUMIS À L'APN
Publié dans L'Expression le 13 - 03 - 2012

Le Parlement veut faire vite. En prévision de la campagne électorale qui débutera en avril prochain, le Parlement accélère la cadence pour être dans les délais. La chambre basse a déjà entamé l'examen des trois projets de loi inscrits à l'ordre du jour de cette session.
«Nous n'avons pas suffisamment de temps», affirme un membre de la commission juridique. Selon lui, l'examen des projets doit se faire dans les plus brefs délais avant que les députés ne se lancent dans la campagne électorale. Pour libérer les élus du peuple, l'APN a programmé l'adoption en bloc des ordonnances pour ce jeudi 15 mars. Il s'agit entre autres des projets de loi portant respectivement: les circonscriptions électorales, sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et loi de finances complémentaire 2012.
Ainsi, dimanche dernier, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M.Tayeb Belaïz, a présenté devant la commission des affaires juridiques et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN), un exposé sur le projet de loi portant approbation de l'ordonnance n° 12-02 modifiant et complétant la loi n°05-01 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Dans son exposé, M.Belaïz a expliqué que «ce texte vient modifier et compléter la précédente loi afin de l'adapter à l'évolution ce cette infraction et au développement de nouvelles techniques de blanchiment exploitant les systèmes bancaires et les technologies de l'information et de la communication».
Jeudi dernier, la même commission a auditionné le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales qui a eu à expliciter le projet de loi portant approbation de l'ordonnance 01-12 qui délimite les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir lors des prochaines élections législatives.
M.Ould Kablia a justifié le nombre de sièges à pourvoir qui a été fixé pour ces législatives à 462 sièges, compte tenu de l'augmentation du nombre d'habitants, à savoir un siège pour chaque 80.000 habitants et un siège supplémentaire pour chaque quota restant comprenant 40.000 habitants.
Il a même précisé aux députés qu'un siège supplémentaire sera consacré aux circonscriptions électorales qui ne disposent que de 4 sièges ainsi qu'aux circonscriptions électorales dont le nombre de sièges n'a pas changé depuis l'application de la précédente ordonnance (n°08-97) de 1997.
Le même jour, la commission des finances a, de son côté, reçu le ministre des Finances Karim Djoudi. Le grand argentier du pays a présenté le projet de loi de finances complémentaire de 2012. A l'instar des projets, des sessions consacrées aux questions orales et des journées parlementaires seront tenues en attendant le début de la campagne électorale.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.