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«Nous aidons nos compatriotes en situation irrégulière à l'étranger» ABDELKADER MOUSSAOUI, SOUS-DIRECTEUR DE L'ETAT CIVIL ET DE LA CHANCELLERIE, À L'EXPRESSION
L'Expression: Le décret présidentiel 02-405 autorise les APC à délivrer des actes d'état civil à nos compatriotes nés à l'étranger sur présentation du livret de famille. Comment, alors, expliquer le nombre important de tous ces citoyens qui viennent de l'intérieur du pays pour retirer chez vous ces mêmes pièces d'état civil? Abdelkader Moussaoui: En effet, ce décret présidentiel du 26 novembre 2002 relatif à la fonction consulaire, dispose dans son article 30 que les extraits certifiés conformes des actes d'état civil peuvent être délivrés par les services de l'état civil des communes algériennes, sur présentation du livret de famille transcrivant ces actes. De même, les services chargés de l'état civil au niveau des postes diplomatiques et consulaires sont habilités à délivrer les extraits certifiés conformes de tous actes d'état civil établis en Algérie par les communes ou à l'étranger par les postes diplomatiques et consulaires sur présentation du livret de famille transcrivant ces actes. Le ministère de l'Intérieur rappelle souvent et expressément cette facilité aux walis, aux chefs de daïras et aux P/APC. Malheureusement, en pratique et sur le terrain je crois que l'information n'a pas bien circulé. Vous pensez bien que si le citoyen était au courant de cette possibilité, il aurait évité des déplacements longs et onéreux pour lui vers la capitale. Face à cette situation, nos agents informent systématiquement le public qu'il peut soit se diriger vers les communes de résidence ou nous saisir par voie postale ou par courrier électronique. Sur le site de notre consulat à Grenoble, en France, nous avons relevé la mention en rouge rappelant que «les actes d'état civil délivrés par le bureau de Nantes (France) ne sont pas acceptés». Pouvez-vous nous expliquez de quels actes il s'agit et le pourquoi de cette interdiction? Les actes d'état civil que vous citez sont délivrés par le service central de l'état civil du ministère français des Affaires étrangères, sis à Nantes, sont eux-mêmes des actes transcrits et qui ne concernent que des personnes considérées par les autorités françaises comme étant de nationalité française. A ce titre, tous les actes de naissance concernant les Algériens nés en Algérie avant l'Indépendance sont transcrits au niveau de ce service. Il est tout à fait clair donc que les actes des ressortissants algériens nés en France et qui demandent à figurer sur les registres consulaires doivent être dressés par les mairies de naissance (copie intégrale). Existe-t-il d'autres projets de facilitations dans les démarches administratives de nos concitoyens de l'étranger? Oui! Parmi les autres facilitations, je citerai à titre d'exemple les mesures d'allègement concernant les premières demandes de gestion consulaire, c'est-à-dire l'obtention de la carte consulaire et du passeport pour la première fois. Il a été décidé d'instruire les chefs de postes diplomatiques et consulaires afin de lever - s'il n'y a aucune réserve ou doute- l'obligation de l'enquête préliminaire des services compétents en Algérie, après constatation des lourdeurs et des délais relativement longs qui pénalisaient les membres de notre communauté. Il y a également comme mesure d'allègement, la décision de doter nos compatriotes qui se trouvent à l'étranger en situation irrégulière et dont les passeports sont périmés, d'un passeport d'une validité d'une année à titre exceptionnel, afin de leur permettre de régulariser leur situation de séjour, sous réserve d'une promesse des autorités du pays d'accueil. Pour les ressortissants nés à l'étranger et résidant en Algérie, il leur est possible de nous saisir par voie postale ou par courrier électronique pour l'obtention de leurs actes d'état civil consulaire sans se déplacer à Alger. D'autres mesures de facilitations sont actuellement en phase active, je citerai la relance de la numérisation de tous les registres d'état civil consulaire, que ce soit au niveau de l'administration centrale ou au niveau des postes diplomatiques et consulaires. En effet, l'enveloppe financière est dégagée pour cette opération et les consultations sont en cours afin de faire le meilleur choix du prestataire.
