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Le Conseil de sécurité a «abusé de ses pouvoirs»
EN CREANT LE TRIBUNAL SPECIAL POUR LE LIBAN
Publié dans L'Expression le 14 - 06 - 2012


[Le Conseil de sécurité a «abusé de ses pouvoirs»]
Les avocats de quatre membres du Hezbollah, accusés de l'assassinat en 2005 de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri, ont affirmé hier devant le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) que le Conseil de sécurité de l'ONU avait «abusé de ses pouvoirs» en créant le TSL. «Le Conseil de sécurité a abusé de ses pouvoirs tels qu'ils sont inscrits dans la charte des Nations unies», a déclaré Antoine Korkmaz, l'avocat de Moustafa Badreddine, qui est accusé d'avoir été le «cerveau» de l'attentat contre Rafic Hariri, au cours d'une audience devant le TSL.
M.Korkmaz a dès lors contesté la compétence du Tribunal, qui est entré en service le 1er mars 2009 à Leidschendam, dans la banlieue de La Haye, et affirmé que les poursuites relevaient de la compétence des autorités libanaises et non du TSL. Créé à la demande du Liban par les Nations unies via une résolution du Conseil de sécurité le 30 mai 2007, le TSL est chargé de juger les responsables présumés de l'attentat ayant coûté la vie à Rafic Hariri et à 22 autres personnes, le 14 février 2005 à Beyrouth. Selon M.Korkmaz, le tribunal a été créé en vertu du chapitre VII de la charte des Nations unies, qui autorise le Conseil de sécurité à prendre des mesures pour restaurer la paix et la sécurité internationale. L'assassinat «ne peut en aucun cas être considéré comme une menace à la paix et à la sécurité internationale», a-t-il ajouté. Emile Aoun, l'avocat de Salim Ayyash, un autre accusé, a lui affirmé que le tribunal avait été créé pour un seul événement, l'attentat, alors que rien n'avait été fait par la communauté internationale après les milliers de morts de la guerre civile, qui a déchiré le Liban entre 1975 et 1990. «Le TSL a été établi de manière illégale et illicite et nous demandons donc au tribunal de juger qu'il n'a pas la compétence» d'examiner l'acte d'accusation, a ajouté l'avocat. Les juges du TSL avaient ordonné le 1er février que les quatre auteurs présumés de l'attentat soient jugés par défaut, c'est-à-dire en leur absence. Huit avocats avaient été commis d'office. Les quatre accusés font l'objet de mandats d'arrêt du TSL transmis le 30 juin 2011 aux autorités libanaises et de notices rouges d'Interpol, mais n'ont pas encore été interpellés.


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