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Les douanes harcèlent les gestionnaires de Sonelgaz
NOUREDDINE BOUTERFA SORT DE SA RESERVE
Publié dans L'Expression le 14 - 06 - 2012

[Le P-DG de Sonelgaz défend bec et ongles ses cadres]Le P-DG de Sonelgaz défend bec et ongles ses cadres
L'analyse des comptes de résultats consolidés de l'exercice 2011 fait ressortir une importante dégradation de la situation financière.
Les gestionnaires du groupe Sonelgaz «passent leur temps dans des tribunaux» a déploré, hier, le président-directeur général de ce groupe, Noureddine Bouterfa, lors d'une conférence de presse tenue à Alger. Le Code des douanes de 1997 ayant instauré un système par expédition sur les importations des installations clé en main, la pression des enquêtes des services de sécurité sur des soupçons de surfacturation, sont, entre autres contraintes qui compliquent et pénalisent la gestion au sein du groupe. Il a affirmé que les Douanes «harcèlent» les cadres du groupe par des procès en justice pour transfert illicite de devises. «Les gestionnaires de Sonelagz sont devenus des criminels à courir entre les services de lutte contre la fraude des Douanes et les tribunaux. C'est incroyable», a-t-il regretté. «Nous ne pouvons continuer à travailler dans un cadre où il y a de la suspicion à tous les niveaux», a-t-il ajouté. La dernière affaire qui remonte à peine à un mois, a vu le responsable de la filiale de gestion du réseau du transport d'électricité et gaz, Grte, poursuivi pour transfert de capitaux vers l'étranger, écoper d'une peine d'un an avec sursis assortie d'une amende de 15 millions de dinars lors d'un procès en appel. Le mis en cause a été condamné à un an de prison ferme assortie d'une amende par le tribunal de première instance. Selon Noureddine Bouterfa, «dans le cadre de cette affaire d'importation d'un poste de haute tension, (HT), répartie en 26 expéditions, les services de fraude de la Douane reprochaient à la Grte de majorer le coût de la transaction par le coût du transport maritime, alors que le montant du transport est un élément du contrat global. Au lieu de considérer le coût global de la transaction qui est un montant forfaitaire, la Douane est contrainte par le nouveau code de 1997, censé lutter contre le fléau de fuite de capitaux, d'être regardante sur le détail ou de jauger le coût de chaque expédition. Or, ce montant forfaitaire est découpé artificiellement. La direction des Douanes est consciente des contraintes que pose ce système par expédition.
M.Bouterfa explique, à ce propos, que l'origine de ce problème résulte de l'application du Code des douanes actuel qui n'autorise pas les expéditions échelonnées. Dans l' ancien système de déclarations, le décompte final doit faire ressortir la vraie valeur des équipements importés. L'actuel code stipule que chaque expédition doit être déclarée indépendamment du contrat et doit correspondre à sa juste valeur, ce «qui est impossible» selon lui, car un contrat de fourniture d'une usine clés en main est un contrat forfaitaire global où les expéditions sont données à titre indicatif. Dans le cas du poste haute tension de Chafia, dans la wilaya d' El Tarf, importé en 26 expéditions, la valeur du transport maritime de l'une d'entre elles a été majorée selon les Douanes. Cette situation s'est traduite par un retard dans la réalisation de certains projets en raison des délais prolongés de dédouanement des usines clés en main, objet de contentieux avec les Douanes. L'autre affaire dite de Bologhine, traitée par la Cour suprême, liée à la surfacturation elle s'est soldée par un mort et des acquittements. L'autre problème est relatif aux créances détenues par l'administration. Sonelgaz n'a pas d'autres moyens de recouvrer ces dus que par les relances et les mises en demeure adressées aux collectivités locales, organismes et entreprises publiques. De ce fait, les soldes de Sonelgaz se trouvent en dégradation continue. Outre les APC et les autres collectivités locales, le gros des créances de Sonelgaz est détenu par les ADE, a affirmé le directeur général de la société de distribution Est (SDE). Le taux de créances non recouvrées détenues par l'administration à Alger, est de l'ordre de 60 à 70%, dira le DG de la SDA. Le piratage et les oppositions de particuliers à l'implantation ou passage sur leur parcelles de terrain des projets d'utilité publique pénalisent également le groupe. L'exercice 2011 a été clôturé avec un déficit dans la trésorerie de Sonelgaz de l'ordre de 55 milliards de dinars. Ainsi, les pouvoirs publics seront une nouvelle fois sollicité pour la mise en oeuvre de solutions durables au règlement des conditions de couverture financière de ces programmes de développement, d'une part, et à la redéfinition des relations qui ne pénalisent plus les finances du groupe, d'autre part. Par ailleurs, les dépenses d'investissement des sociétés des métiers de base du groupe, ont atteint en 2011, un montant de 212,2 milliards de dinars en baisse de 10,7% par rapport à 2010 en raison des reports de lancement des investissements en production d'électricité. L'analyse des comptes de résultats consolidés de l'exercice 2011 fait ressortir une importante dégradation de la situation financière et comptable par rapport à 2010. Le résultat net consolidé de 2011 est déficitaire de 10,7 milliards de dinars, selon le bilan établis par Sonelgaz.


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