Des pluies sur plusieurs wilayas du pays lundi et mardi    Bechar: lâcher de 300 canards colvert au lac du barrage "Djorf Torba"    Chargé par le président de la République, le Premier ministre effectue une visite de travail dans la wilaya de Jijel    Génocide à Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.344 martyrs et 166.795 blessés    Journée internationale de la paix: Guterres appel à la paix et à la fin des conflits    La reconnaissance de la Palestine par le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie saluée    Baddari supervise la cérémonie d'ouverture de la nouvelle année universitaire    «45.000 postes d'enseignants et 24.000 postes administratifs à pourvoir»    «La prochaine fois sera, peut-être, la bonne»    Tirer les leçons des expériences passées    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Un comité central pour garantir la réalisation dans les délais    La JSS rejoint le MBR et l'OA en tête du classement    Mostaganem-Plage « Houria » Le corps de la jeune femme noyée repêchée    Coup d'envoi de l'année scolaire pour la catégorie des enfants aux besoins spécifiques    Défaillance de la langue arabe ou indigence de la didactique islamisée ?    Le président de la République instruit le Gouvernement d'accomplir ses missions avec une grande rigueur    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Commerce extérieur: Rezig préside une réunion d'évaluation pour la révision des mesures réglementaires du secteur    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Des abus graves contre les écolières    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Le veto américain prolonge le génocide    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les nouvelles mesures de Manuel Valls
REGULARISATION DES SANS-PAPIERS EN FRANCE
Publié dans L'Expression le 28 - 07 - 2012

«Je suis très attaché au principe de libre circulation»
Il a annoncé qu'il mettra fin au pouvoir discrétionnaire de l'administration en matière de régularisations.
Voilà une bonne nouvelle pour les milliers de sans-papiers algériens en France. Une nouvelle politique est en train de s'installer avec l'arrivée au pouvoir de François Hollande qui a placé aux commandes du ministère de l'Intérieur, Manuel Valls. Intervenant, avant-hier, devant la commission des Lois du Sénat, M.Valls s'est démarqué de son prédécesseur, Claude Guéant, sur l'immigration, annonçant sa décision de ne pas appliquer les nouveaux critères de naturalisation, et de mettre fin au pouvoir discrétionnaire de l'administration en matière de régularisations.
Le ministre a aussi écarté l'hypothèse d'un rétablissement du contrôle aux frontières pour lutter contre une «Europe passoire» comme l'avait souhaité la droite lors de la campagne présidentielle.
«Je suis très attaché au principe de libre circulation et je serai très scrupuleux quant à la préservation de l'acquis Schengen.
Je refuse la fermeture unilatérale des frontières», a déclaré le ministre. Sur l'acquisition de la nationalité, M.Valls a fait part de sa décision de «revenir sur les critères de naturalisation introduits subrepticement par mon prédécesseur (Claude Guéant) et qui relèvent», a-t-il dit, d'une «course d'obstacles aléatoire et discriminante».
M.Valls a évoqué, notamment le test concernant la connaissance de la culture et de l'histoire de la France, qui devait entrer en application le 1er juillet.
«Des ministres et des sénateurs auraient du mal à y répondre tellement il est hors des clous», a plaidé le ministre en estimant que le test, sous la forme d'un QCM, «ressemble à un jeu télévisé». Il a évoqué une «politique délibérée» du précédent gouvernement «d'exclure de la nationalité des gens méritants et ne posant aucune difficulté».
Résultat, a-t-il dit, «le nombre de naturalisations est en chute libre et si rien n'est fait, ce nombre va chuter de 40% entre 2011 et 2012 après une chute de 30% entre 2010 et 2011».
«Le défi de l'immigration sera relevé si la naturalisation n'est plus vécue ou perçue comme la fin d'un parcours du combattant, mais comme l'issue d'un processus d'intégration qui a sa part d'exigences», a expliqué M.Valls.
Il a annoncé une concertation dès cet été avec les associations et les syndicats sur les critères des sans-papiers sans «augmenter le nombre» par rapport à ce qui s'est fait sous la droite. Sur les 30.000 régularisations annuelles effectuées sous le précédent gouvernement, il y en avait «15.000 purement discrétionnaires», a accusé M.Valls. Les critères «portent sur les années de présence sur le territoire, les attaches familiales, la scolarisation des enfants, la situation par rapport au travail, donc sur ce qui fait la réalité d'une vie construite sur notre territoire», a-t-il détaillé, en annonçant la création d'un titre de séjour pluriannuel (trois ans contre un an actuellement).
Par ailleurs, un projet de loi devant être présenté à l'automne va «mettre fin au délit de solidarité qui permet de poursuivre l'aide désintéressée apportée à des étrangers en situation irrégulière, sur la même base juridique utilisée pour les filières criminelles d'immigration».
Des militants associatifs, ont ainsi été poursuivis en justice pour avoir porté assistance à des sans-papiers. Il faut rappeler que lors de la campagne pour la présidentielle passée, Nicolas Sarkozy et son ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, «musclaient» leur discours sur l'immigration.
Alors que le premier disait: «Nous devons réduire le nombre d'immigrés sur notre territoire.», le second soutenait: «Chacun comprend que si on reçoit moins d'immigrés, les choses se passeront mieux.»
Tout compte fait, les régularisations de sans-papiers, octroyées au compte-gouttes et sur critères resteront exactement au même niveau qu'à l'ère Sarkozy, soit 30.000 par an. «Aujourd'hui, la situation économique ne permet pas d'accueillir et de régulariser autant que certains le voudraient.
C'est ma responsabilité de ministre de l'Intérieur de le dire. Je l'assume», a soutenu récemment M.Valls.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.