La conception de la nouvelle mouture prendra beaucoup de temps. Le gouvernement prépare les dossiers de la rentrée sociale. L'équipe de M.Ouyahia reprendra officiellement ses activités dès mercredi prochain avec un conseil du gouvernement. Au menu de cette réunion: l'examen de plusieurs projets de loi et des décrets. Il s'agit entre autres de la loi de finances 2013, de la loi sur le règlement budgétaire 2010 et d'un amendement de la loi sur les hydrocarbures. Or, sur le plan politique, aucun projet n'est inscrit. Ainsi, le chantier de la révision de la Constitution ne sera pas à l'ordre du jour. Le dossier étant hautement sensible, il doit en être discuté en Conseil de ministres. Il ne peut en être autrement puisque la révision de la Constitution constitue la pierre angulaire du processus des réformes politiques, lancées en avril 2011. Selon une source sûre, ce chantier n'a pas encore démarré. La commission chargée de la préparation du projet en question n'est toujours pas installée. «S'agissant (...) de la préparation du projet de révision de la Constitution, une commission compétente sera désignée par mes soins, pour prendre en charge cette mission», avait déclaré le chef de l'Etat à l'ouverture de la réunion du Conseil des ministres datée du 2 mai 2011. Il faut dire que l'avant-projet de loi de la nouvelle Constitution ne sera pas prêt avant mi-2013. La conception de la nouvelle mouture prendra beaucoup de temps. «Il sera certainement au menu de la session parlementaire d'automne de 2013», assure notre source qui précise qu'il ne s'agit pas d'une mince affaire, mais de définir le régime politique du pays. Notre source explique que même si le projet était fin prêt, il ne sera pas soumis à l'APN avant 2013 vu que des élections locales sont prévues pour octobre. Ainsi, pour la première réunion du gouvernement, les ministres seront conviés à examiner deux grands dossiers, à savoir le projet de loi de finances 2013 et l'amendement de la loi sur les hydrocarbures. Rentrés de congé le 21 juillet dernier, les ministres sont appelés à mettre les bouchées doubles pour être dans les délais. L'examen des projets doit être finalisé avant la fin août. Ces projets seront soumis en Conseil des ministres pour validation. Comme chaque année, le chef de l'Etat devrait présider un Conseil des ministres à la veille de l'ouverture de la session parlementaire d'automne prévue le 2 septembre prochain. Ces projets seront ensuite soumis au Parlement pour examen. Ces textes de loi seront les premiers dossiers inscrits dans l'agenda de la septième législature. Installée le 26 mai dernier, l'APN a mis en place ses structures avant de partir en congé. Dès la reprise, les nouveaux députés vont passer à la loupe le budget de l'année 2013 et l'amendement de la loi sur les hydrocarbures. Cet amendement vise à encourager les investissements étrangers. Le ministre de l'Energie et des Mines avait annoncé auparavant, que la prochaine loi sur les hydrocarbures n'allait pas remettre en cause la taxe sur les profits exceptionnels (TPE), qui sera, selon lui, «maintenue». «La taxe sur les profits exceptionnels ne sera pas annulée, les amendements (de la loi 05-07) prévoient même dans certains cas la réaffirmation de l'imposition des taxes sur les profits exceptionnels», a déclaré M.Yousfi à la Radio nationale. Selon lui, «il s'agit d'adapter la fiscalité pétrolière en fonction des investissements qui seront consentis et des difficultés rencontrées dans le développement des gisements». Ce qui laisse entendre que l'imposition en matière de taxes pétrolières différera d'un projet d'exploitation pétrolier à un autre.
