« La taxe sur les profits exceptionnels ne sera pas annulée, les amendements (de la loi 05-07) prévoient même dans certains cas la réaffirmation de l'imposition des taxes sur les profits exceptionnels », a déclaré M. Yousfi à la radio nationale. Il rassure, en outre, que les modifications qui seront apportées à la loi 05-07 « n'auront pas d'effet sur les recouvrements de la fiscalité pétrolière ni sur les revenus du pays ». Selon lui, « il s'agit d'adapter la fiscalité pétrolière en fonction des investissements qui seront consentis et des difficultés rencontrées dans le développement des gisements », ce qui laisse entendre que l'imposition en matière de taxes pétrolières différera d'un projet d'exploitation pétrolier à un autre. Revenant sur l'accord conclu dernièrement entre Sonatrach et le groupe américain Anadarko sur la TPE, le ministre a tenu à préciser que cette solution à l'amiable ne remettait pas également en cause ni le principe de la TPE ni son taux tel qu'il a été fixé par la loi. Ce « compromis » conclu entre les deux groupes a donné lieu à une révision des contrats de partage de production des gisements dans lesquels Sonatrach et Anadarko opèrent en partenariat. La modification des règles de partage de production prendra effet à partir de la date de l'application de la TPE, selon le ministre qui a expliqué que les deux groupes pétroliers se sont également mis d'accord pour prolonger de cinq ans ce contrat. LES GISEMENTS EN PRODUCTION NON CONCERNES PAR LA REVISION DE LA LOI SUR LES HYDROCARBURES « Les gisements en production ne seront pas concernés par l'amendement et resteront de ce fait soumis aux dispositions actuelles de la loi 05-07 » relative aux hydrocarbures, a déclaré M. Yousfi. Il explique « qu'une législation qui n'évolue pas risque de ne plus être attractive ». Il s'agit, selon le ministre, « d'apporter des incitations essentiellement d'ordre fiscal pour relancer l'exploration, encourager l'exploitation des gisements de taille moyenne ou difficiles dans des zones notamment offshore et développer les hydrocarbures non conventionnels ». M. Yousfi a laissé entendre que ces incitations fiscales n'auront pas un effet rétroactif puisqu'elles ne seront pas appliquées sur les gisements d'hydrocarbures actuellement en production. Le ministre a voulu au passage apporter des précisions sur cette révision en affirmant aussi qu'elle n'a pas été initiée pour répondre aux pressions exercées sur l'Algérie par les compagnies pétrolières étrangères. Le projet de loi une fois achevé sera soumis au gouvernement pour approbation, enchaîne M. Yousfi. M. Yousfi a révélé, par ailleurs, les contours du plan d'investissement du secteur de l'Energie pour les cinq prochaines années avec quelque 6.000 milliards DA. Pour la pétrochimie, le plan prévoit la construction de cinq raffineries, trois dans les hauts plateaux, une au sud du pays et une cinquième sur la côte. Ces nouvelles usines devraient raffiner entre 25 à 28 millions de tonnes de brut/an.
