Le ministre de l'Energie et des Mines, Youcef Yousfi, a affirmé, hier à Alger, que la prochaine loi sur les hydrocarbures n'allait pas remettre en cause la taxe sur les profits exceptionnels (TPE), qui sera, selon lui, “maintenue”. “La taxe sur les profits exceptionnels ne sera pas annulée, les amendements (de la loi 05-07) prévoient même dans certains cas la réaffirmation de l'imposition des taxes sur les profits exceptionnels”, a déclaré M. Yousfi à la Radio nationale. Il rassure, en outre, que les modifications, qui seront apportées à la loi 05-07, “n'auront pas d'effet sur les recouvrements de la fiscalité pétrolière ni sur les revenus du pays”. Selon lui, “il s'agit d'adapter la fiscalité pétrolière en fonction des investissements qui seront consentis et des difficultés rencontrées dans le développement des gisements”, ce qui laisse entendre que l'imposition en matière de taxes pétrolières différera d'un projet d'exploitation pétrolier à un autre. Revenant sur l'accord conclu dernièrement entre Sonatrach et le groupe américain Anadarko sur la TPE, le ministre a tenu à préciser que cette solution à l'amiable ne remettait pas également en cause ni le principe de la TPE ni son taux tel qu'il a été fixé par la loi. Ce “compromis”, conclu entre les deux groupes, a donné lieu à une révision des contrats de partage de production des gisements dans lesquels Sonatrach et Anadarko opèrent en partenariat. La modification des règles de partage de production prendra effet à partir de la date de l'application de la TPE, selon le ministre, qui a expliqué que les deux groupes pétroliers s'étaient également mis d'accord pour prolonger de cinq ans ce contrat. Sonatrach procédera avec son partenaire Anadarko, une fois l'accord avalisé par le gouvernement algérien, au calcul des quantités de pétrole qui reviendront au groupe américain pour son application, précise M. Yousfi. “Anadarko s'est engagée, de son côté, à transformer en investissements en Algérie les quantités de pétrole qu'elle prendra en plus des parts qui lui reviennent de droit”, dira en substance le ministre. Cette option sera appliquée au cas où les calculs feraient ressortir que le groupe américain a pris plus de pétrole que ce qui lui revient, précise M. Yousfi. Le groupe Anadarko, présent en Algérie depuis 1989, avait, dans un communiqué, indiqué que l'accord auquel il était parvenu avec Sonatrach sur le contentieux portant sur la TPE prévoit de lui fournir des quantités supplémentaires de pétrole pour une valeur de 4,4 milliards de dollars en contrepartie de son engagement à continuer à payer cette taxe. Le groupe américain avait, rappelle-t-on, contesté le paiement de la TPE, instituée par la loi sur les hydrocarbures de 2006, estimant qu'il n'était pas concerné par l'application de cette taxe du fait que la signature du contrat d'association conclu avec le groupe algérien est antérieur à cette loi. R. N./APS
