Bouden reçu à Kuala Lumpur par le nouveau SG de l'AIPA    L'Algérie rejoint officiellement l'AIPA en tant qu'unique membre observateur    Exposition d'Osaka : poursuite des journées portes ouvertes sur la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.208 martyrs et 166.271 blessés    Chargé par le président de la République, Attaf arrive à New York pour participer aux travaux du segment de haut niveau de l'AG de l'ONU    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Bechar : renforcement des structures de santé des régions frontalières en équipements et en personnel médical    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Rendez-vous à Timimoun en décembre prochain    Le Conseil de sécurité de l'ONU échoue à adopter un nouveau projet de résolution à cause du véto américain    «La désinformation médiatique continue d'être utilisée comme un outil pour détourner l'attention des atrocités commises»    Vendredi marque la date limite fixée par l'Assemblée générale pour qu'Israël mette fin à son occupation    Signature d'une convention de concession au groupe public Logitrans    Sedjati en finale du 800 m    Ligue 2 amateur : Occasion de confirmation pour les uns et de rachat pour d'autres    Ligue des Champions Le MCA et la JSK en quête de grandeur continentale    Sayoud et Derbal à Blida afin de mettre fin au problème de la rareté de l'eau    Une bande spécialisée dans le vol de véhicules neutralisée à Aïn Tedeles    Séminaire régional de préparation de la rentrée universitaire pour la région Ouest    Distribution de 10 bus scolaires au profit de 10 communes    Alger accueille la 13e édition    Le GPRA, pour la bataille politique et diplomatique    Bendouda préside à Alger l'ouverture des sessions    Ligue 1 Mobilis: le MB Rouissat et l'O.Akbou co-leaders    APN: Bouden reçu par le président en exercice de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN et sa secrétaire générale    Imad Hellali, un cinéaste passionné d'œuvres à contenu pédagogique    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    UFC: lancement des cours à travers les différentes plateformes d'enseignement à partir de samedi    Salon international de l'agroalimentaire à Moscou: Des rencontres bilatérales entre opérateurs économiques algériens et leurs homologues de différents pays    Arboriculture: développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole dans les wilayas de Batna et de Khenchela    Stellantis El Djazair signe un partenariat avec "Idenet" pour équiper les taxis de solutions GPS et de taximètres    Classement Fifa: l'Algérie à la 38e place mondiale    20e édition du festival national de la chanson amazighe attire de nombreux fans depuis son ouverture    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un fichier national des contrevenants mis en place
CONTRÔLE DE CHANGE ET DE FUITE DES CAPITAUX
Publié dans L'Expression le 11 - 08 - 2012


Le siège du ministère des Finances
Certaines opérations d'importations fictives sont opérées dans le seul but d'échanger des dinars contre des devises.
En ces temps de crise financière, l'Etat veut être plus regardant sur le transfert de ses devises. Il est établi que la fuite de capitaux est encouragée par le marché parallèle de la devise. Dans ce contexte, un décret exécutif portant institution d'un fichier national des fraudeurs ou contrevenants à la réglementation de change et mouvement de capitaux a été publié récemment au dernier Journal officiel. Ce décret exécutif portant le n° 12-279, fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement du fichier national des contrevenants en matière d'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger.
Le fichier institué auprès du ministère des Finances et de la Banque d'Algérie est une banque de données dans laquelle est enregistrée toute personne, physique ou morale, résidente ou non-résidente, ayant fait l'objet d'un procès-verbal de constat d'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger.
A ce propos, il faut préciser que les pratiques spéculatives sur le dinar ont été alimentées ces dernières années par l'écart entre le taux de change officiel et le taux officieux. Ainsi, certaines opérations d'importations fictives sont opérées dans le seul but d'échanger des dinars contre des devises au taux officiel le plus souvent pour les revendre sur le marché parallèle à un taux supérieur de plus de 30% à 50%. C'est la gestion administrative (flottement administré) du taux de change qui a produit les fuites de capitaux pour le moment, selon certains analystes. Notons que la gestion matérielle et technique dudit fichier est assurée par le ministère des Finances. Il (le fichier... Ndlr) sera exploité aux fins de lutte contre les infractions de change, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. L'établissement du rapport annuel destiné au président de la République est également prévu.
Le fichier est alimenté par la Banque d'Algérie, à partir des données provenant des procès-verbaux de constats d'infractions relevées et le ministère des Finances à travers les infractions établies par les agents habilités et des décisions prises par le comité national et les comités locaux des transactions.
Le Comité national et local des transactions, l'Inspection générale des finances, les directions générales des changes de la Banque d'Algérie, des douanes, des impôts, de la comptabilité, l'agence judiciaire du Trésor, la cellule de traitement du renseignement financier et le ministère du Commerce sont les structures et institutions qui peuvent accéder au fichier.
Par ailleurs, selon un rapport intitulé «Flux financiers illicites en provenance de l'Afrique: ampleur et défis posés au développement», les multinationales qui opèrent en Afrique détournent chaque année 1,5 milliard de dollars du continent sous forme de devises. Plus de 60% des sorties d'argent ont été attribuées à seulement deux régions, à savoir l'Afrique de l'Ouest et l'Afrique du Nord, avec 38% et 28%, respectivement. De ce fait, l'Afrique a perdu environ 854 milliards de dollars dans ses flux financiers sur la période allant de 1970-2008, ce qui fait en moyenne 22 milliards par an.
L'Organisation mondiale du commerce (OMC) estime que les multinationales contrôlent environ 60% du commerce mondial, ce qui représente environ 40.000 milliards de dollars.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.