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Un fichier national des contrevenants mis en place
CONTRÔLE DE CHANGE ET DE FUITE DES CAPITAUX
Publié dans L'Expression le 11 - 08 - 2012


Le siège du ministère des Finances
Certaines opérations d'importations fictives sont opérées dans le seul but d'échanger des dinars contre des devises.
En ces temps de crise financière, l'Etat veut être plus regardant sur le transfert de ses devises. Il est établi que la fuite de capitaux est encouragée par le marché parallèle de la devise. Dans ce contexte, un décret exécutif portant institution d'un fichier national des fraudeurs ou contrevenants à la réglementation de change et mouvement de capitaux a été publié récemment au dernier Journal officiel. Ce décret exécutif portant le n° 12-279, fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement du fichier national des contrevenants en matière d'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger.
Le fichier institué auprès du ministère des Finances et de la Banque d'Algérie est une banque de données dans laquelle est enregistrée toute personne, physique ou morale, résidente ou non-résidente, ayant fait l'objet d'un procès-verbal de constat d'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger.
A ce propos, il faut préciser que les pratiques spéculatives sur le dinar ont été alimentées ces dernières années par l'écart entre le taux de change officiel et le taux officieux. Ainsi, certaines opérations d'importations fictives sont opérées dans le seul but d'échanger des dinars contre des devises au taux officiel le plus souvent pour les revendre sur le marché parallèle à un taux supérieur de plus de 30% à 50%. C'est la gestion administrative (flottement administré) du taux de change qui a produit les fuites de capitaux pour le moment, selon certains analystes. Notons que la gestion matérielle et technique dudit fichier est assurée par le ministère des Finances. Il (le fichier... Ndlr) sera exploité aux fins de lutte contre les infractions de change, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. L'établissement du rapport annuel destiné au président de la République est également prévu.
Le fichier est alimenté par la Banque d'Algérie, à partir des données provenant des procès-verbaux de constats d'infractions relevées et le ministère des Finances à travers les infractions établies par les agents habilités et des décisions prises par le comité national et les comités locaux des transactions.
Le Comité national et local des transactions, l'Inspection générale des finances, les directions générales des changes de la Banque d'Algérie, des douanes, des impôts, de la comptabilité, l'agence judiciaire du Trésor, la cellule de traitement du renseignement financier et le ministère du Commerce sont les structures et institutions qui peuvent accéder au fichier.
Par ailleurs, selon un rapport intitulé «Flux financiers illicites en provenance de l'Afrique: ampleur et défis posés au développement», les multinationales qui opèrent en Afrique détournent chaque année 1,5 milliard de dollars du continent sous forme de devises. Plus de 60% des sorties d'argent ont été attribuées à seulement deux régions, à savoir l'Afrique de l'Ouest et l'Afrique du Nord, avec 38% et 28%, respectivement. De ce fait, l'Afrique a perdu environ 854 milliards de dollars dans ses flux financiers sur la période allant de 1970-2008, ce qui fait en moyenne 22 milliards par an.
L'Organisation mondiale du commerce (OMC) estime que les multinationales contrôlent environ 60% du commerce mondial, ce qui représente environ 40.000 milliards de dollars.


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