Le sénat, qui peut rejeter le texte ou demander une seconde lecture, maintiendrait en l'état de facto, les bureaux spéciaux lors de la prochaine présidentielle. La rumeur va bon train sur les travaux de la commission juridique de l'APN à propos des amendements relatifs au projet de loi électoral proposé par le mouvement El Islah. Ainsi, la rumeur a-t-elle couru hier concernant une possible abrogation de l'article comportant annulation des bureaux spéciaux par la commission juridique qui étaient en réunion le même jour autour de ce texte de loi. Il est vrai que la rumeur était confortée par les récentes déclarations de Yazid Zerhouni dans lesquelles il soutenait, sur les ondes de la Chaîne I que «le vote des corps constitués aura toujours lieu au niveau des casernes». L'enjeu est de taille. Il faut préciser, en effet, si l'on reprend les sources officielles, que «le vote des corps constitués représente la bagatelle de 500.000 voix». Une aubaine pour ceux qui veulent que le taux de participation reste «appréciable». Quant à la fraude, dans le sens le plus terre à terre du terme, elle n'est pas plus évidente dans les casernes que dans les bureaux de vote normaux. C'est ce qu'a indiqué un membre de la commission juridique, joint hier par téléphone. Il rappelle à ce propos que les représentants des partis politiques et des candidats avaient pu exercer leur surveillance sur le vote des bureaux spéciaux en 1999. Sans doute en sera-t-il de même en 2004, dans le cas où ce genre de scrutin était maintenu? Joint par téléphone, le responsable de la communication du mouvement El Islah, initiateur de cette loi, a catégoriquement «démenti l'information». Il n'en a pas moins mis en évidence ses «craintes que le texte de loi ne suffise pas». Selon notre source, «le risque est grand de voir le sénat émettre des réserves ou même rejeter cette loi». Evoquant ce scénario, il tient à indiquer que «les sénateurs sont placés devant leur responsabilité face à l'Histoire et face au peuple». Partant de ce principe, il semble que le vote, à partir de samedi prochain, de la loi au niveau de la chambre basse au parlement ne pose pas de problèmes majeurs, puisque le FLN, majoritaire en sus du mouvement El Islah, y sont tous deux favorables. Ce n'est pas la seule raison qui fait que cette loi, même dans le meilleur des cas, risque de ne pas être appliquée au prochain scrutin présidentiel. En effet, le calendrier paraît juste pour qui sait que le vote est attendu en avril, que la convocation du corps électoral est prévue pour le mois prochain et qu'il faudrait au moins autant de temps, sinon plus, avant que le nouveau texte ne passe toutes les étapes, jusqu'au conseil constitutionnel, avant d'être signé par le président de la République, et finir par entrer en vigueur. Pour revenir aux débats à l'APN, il convient de souligner que de grandes empoignades sont à prévoir. Sur les quelque 30 amendements proposés, beaucoup visent à asseoir de véritables règles de la bienséance démocratique, ce qui risque de ne pas être du goût de tout le monde. Les meilleures propositions en ce sens, apprend-on, sont venues du groupe parlementaire du PT. Ce dernier, souhaite ainsi que les élus qui démissionnent de leurs partis, doivent rendre leur mandat ce qui est parfaitement logique et démocratique. Il propose aussi d'empêcher les pouvoirs publics de rejeter les candidatures sur la simple base de leurs programmes, comme cela avait été le cas en 1997. Quant au droit de se retirer d'un scrutin, il convient qu'il soit institutionnalisé. Si tel avait été le cas, souligne finement notre source, le retrait des six candidats en 1999 aurait dû laisser seul l'actuel président de la République, ce qui aurait sensiblement modifié la suite des événements. Partant du principe que la composante de la population est en majorité juvénile, il est également proposé de ramener à 25 ans l'âge minimum pour devenir député, alors que celui-ci est, jusque-là, de 28 ans. Il est aussi requis l'usage d'urnes transparentes et le recours à des bulletins comportant les sigles et les photos des leaders des partis afin de cesser de «tromper» les électeurs avec des chiffres et des lettres, dans lesquels se perdent, même les plus lettrés d'entre-nous. De chauds débats en perspective...
