Renforcer le rôle de la diplomatie parlementaire arabe pour aboutir à des solutions aux crises chroniques    Opep+: l'Algérie et sept autres pays annoncent une nouvelle augmentation de leur production pétrolière à partir de juin    La stratégie algérienne de lutte contre le cancer repose sur "la prévention et le traitement"    L'Algérie est une et unie, son identité nationale n'est pas une matière à surenchère    Le Commandement des Forces navales organise des portes ouvertes sur le Service national des Garde-Côtes    Le président de la République accorde un intérêt majeur à la presse nationale et aux métiers de l'information et de la communication    ADE : signature de cinq conventions pour la modernisation des services d'eau    1ers Jeux scolaires Africains 2025 : réunion des chefs de mission les 19 et 20 mai à Alger (CASOL)    Batimatec: tenue de la 27e édition du 4 au 8 mai à Alger    Bac/BEM 2025 : les dates de retrait des convocations fixées    L'ONU appelle l'entité sioniste à cesser "immédiatement" ses attaques contre la Syrie    Accidents de la route: 12 morts et 516 blessés en 48 heures    Ciblés délibérément par l'occupant sioniste: les journalistes palestiniens tués dans une proportion jamais observée dans aucun conflit    Recueillement à la mémoire des martyrs de l'attentat terroriste du 2 mai 1962 au port d'Alger    Le ministre de la Communication se recueille à la mémoire des martyrs de la presse nationale    Massacres du 8 mai 1945: une autre empreinte dans le registre des crimes du colonisateur français en Algérie    CHAN 2024: la sélection algérienne A' à pied d'œuvre à Banjul    Ligue 2 amateur: beau duel pour l'accession entre le MB Rouissat et l'USM El Harrach    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Le projet de loi présenté à l'APN    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Le championnat national de football se met à jour    Présentation à Alger des projets associatifs    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les affaires et les condamnations se succèdent
TRAFIC ET FALSIFICATION DE DOCUMENTS À L'APC DE TIZI OUZOU
Publié dans L'Expression le 26 - 12 - 2012

le chef du service social a écopé de trois années de prison ferme assorties d'une amende de 100.000 DA.
Le juge près le tribunal de Tizi Ouzou a prononcé, ce lundi tard dans l'après-midi, des peines de prison ferme à l'encontre des deux principaux accusés dans l'affaire de trafic et de falsification de documents administratifs à la mairie de Tizi Ouzou. En effet, lors d'un procès très attendu, le chef du service social a écopé de trois années de prison ferme assorties d'une amende de 100.000 DA. Le citoyen à qui les documents falsifiés ont été délivrés a, quant à lui, été condamné à deux ans de prison ferme et à une amende de 50.000 DA.
En fait, le premier accusé comparaissait pour usage abusif d'autorité et falsification de documents administratifs alors que le citoyen répondait au grief d'avoir obtenu sans cause des documents administratifs.
Les quatorze autres mis en cause qui comparaissaient pour délit de délivrance délibérée de certificats citant des faits non établis matériellement, tous des employés de la mairie, ont été acquittés. Comme les affaires de ce genre se multiplient au niveau de cette mairie de la plus grande commune et chef-lieu de la wilaya de Tizi Ouzou, le juge a eu à examiner une autre affaire la même journée de lundi.
Toujours pour trafic de documents administratifs, trois des neuf accusés ont écopé d'une peine de trois ans de prison ferme alors qu'une employée qui a pris part au trafic a été condamnée à six mois avec sursis.
Notons par ailleurs que la première affaire jugée avait été révélée le mois d'octobre dernier lorsque les services de la police ont arrêté neuf personnes qui mettaient en vente des documents administratifs tels que les extraits de naissance N°12. Trois d'entre eux ont comparu la semaine dernière devant le juge. Ils ont été condamnés à des peines d'une année et six mois. La seconde affaire à être élucidée par les enquêteurs mettait en cause 17 personnes dont un chef de bureau. En fait, les policiers ont arrêté un individu en possession d'un sac plein de documents administratifs officiels.
Les enquêteurs ont relevé la présence dans le sachet de certificats de vie et certificats de décès portant la même date. Le lot contenait aussi, des pièces d'identité, des livrets de familles, des documents vierges ainsi qu'un cachet rond appartenant à la mairie de Tizi Ouzou accompagné d'une griffe portant le nom du chef de service social de la même administration.
Enfin, notons que ces coups de filet qui se succèdent sont largement commentés par les populations de la wilaya. Ces dernières, après des décennies, se sont, en effet, résignés à subir le dictat des employés véreux qui agissaient en toute impunité.
Aussi, alors que certains se disent optimistes quant à l'amélioration des conditions de réception au niveau de cet état civil d'autres restent sceptiques quant à, l'accompagnement de ces mesures, disent-ils, par une politique adéquate pour rayer la bureaucratie. Ces pratiques affirment-ils, sont nées de cette bureaucratie qui a atteint des proportions alarmantes telles que des citoyens doivent payer de l'argent pour se faire délivrer un document administratif.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.