Le Général d'Armée Saïd Chanegriha installe le Directeur central de la sécurité de l'Armée    Boughali encense la maturité politique du peuple algérien    Les partis politiques et la société civile se mobilisent    Une célébration placée sous le signe du partenariat et de l'innovation    Des voyageurs vers l'Algérie livrés à eux- mêmes après le blocage d'un navire GNV au port de Sète    Lancement des travaux de réalisation de l'usine de dessalement d'eau de mer d'El Marsa    Six Casques bleus tués et huit blessés    Des Congolais fuient au Burundi à cause des hostilités    Comment le capitalisme a métamorphosé la ''communauté juive'' en génocideurs    Coupe d'Algérie (16es de finale) : Le MCA passe, l'ESBA, l'ESM et la JSS aussi    De la chute à la reconquête : l'Algérie veut reprendre sa place en Afrique    Mondial-2026 : L'arbitre Mustapha Ghorbal en stage au Qatar    Un camion écrase un enfant à Yellel    Pluies orageuses à partir de vendredi sur plusieurs wilayas du sud du pays    Un réseau criminel international spécialisé dans la contrebande de médicaments neutralisé    Le verre comme matière vivante, entre tension et lumière    Youssef Didine n'est plus    L'occasion de valoriser la variété de ce plat traditionnel    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Trafic de documents à la mairie de Tizi Ouzou
Des peines de 6 mois à 3 ans de prison ferme
Publié dans Liberté le 25 - 12 - 2012

Ce scandale des faux documents est venu s'ajouter à plusieurs autres dont celui du refus de l'inscription des prénoms berbères depuis que le FLN gérait cette mairie.
Le tribunal correctionnel de Tizi Ouzou a rendu hier son verdict à l'issue de deux procès dans lesquels ont été jugées deux affaires de falsification de documents d'état civil à la mairie de Tizi Ouzou. Dans la première affaire impliquant 9 personnes, le verdict rendu hier a fait état de la condamnation des deux principaux accusés à un an de prison ferme et une employée à 6 mois de prison avec sursis et l'acquittement des six autres personnes, alors que dans l'affaire jugée hier, le tribunal a condamné le principal accusé, soit le chef du bureau social de l'APC, à trois ans de prison ferme et 100 000 DA d'amende, et son complice bénéficiaire des documents falsifiés à deux ans de prison ferme et 50 000 DA d'amende. Les 14 employés communaux cités à comparaître dans le cadre de cette seconde affaire ont été acquittés. Le procureur de la République avait requis une peine de 5 ans de prison ferme et 20 millions de centimes à l'encontre des deux principaux mis en cause, dont le chef du service social de la mairie, et 6 mois de prison ferme et 5 millions de centimes à l'encontre des autres personnes citées à comparaître.
Lors de sa plaidoirie, l'avocat de la mairie de Tizi Ouzou qui s'est constituée partie civile a réclamé la restitution au profit de la mairie la somme de 505 000 DA représentant les sommes perçues par le principal mis en cause en contrepartie des documents falsifiés délivrés au profit des citoyens et 100 000 DA de dommages et intérêts. Après audition des mis en cause et des témoins, le juge a appelé les avocats de la défense à alléger leurs plaidoiries tant, a-t-il affirmé, “les faits et les déclarations sont claires". “Plus les plaidoiries seront longues, plus les peines seront lourdes", a averti le président de la séance, visiblement excédé par ces affaires répétitives de trafic de documents à la mairie de Tizi Ouzou. Un trafic devenu, a-t-il déclaré, ironique, “un véritable feuilleton ressemblant à celui des Feu de l'amour". Le juge ira jusqu'à menacer le principal accusé qui chuchotait dans l'oreille d'un des autres mis en cause de “lui casser les dents". À la face des avocats qui protestaient, il lança sèchement : “Je suis libre de la gestion de la s
éance." Pour rappel, cette affaire a été élucidée le 12 décembre dernier, suite à l'interpellation d'un individu en possession d'un sachet contenant des documents officiels d'état civil, entre autres un certificat de vie et un certificat de décès, tous deux portant la même date et non cachetés, en plus de livrets de famille, pièces d'identité et imprimés d'état civil vierges, et d'un cachet rond de l'APC de Tizi Ouzou et une griffe portant le nom d'un employé du service social. Présentés devant le parquet, les deux principaux mis en cause ont été placés en détention provisoire, alors que les 14 autres ont été cités à comparaître. Il est à rappeler que ce scandale des faux documents est venu s'ajouter à plusieurs autres, dont celui du refus de l'inscription des prénoms berbères depuis que le FLN gérait cette mairie.
S L


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.