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Aucun agenda n'est fixé
EXAMEN DES PROJETS DE LOI
Publié dans L'Expression le 25 - 03 - 2013

Vingt jours après l'ouverture de la session parlementaire du printemps, l'institution présidée par Ould Khelifa traîne le pas.
L'hémicycle est en chômage. La reprise des débats n'est pas pour aujourd'hui au niveau de l'APN. Vingt jours après, l'ouverture de la session parlementaire du printemps, l'institution présidée par Ould Khelifa traîne le pas. Son activité est réduite. Aucun agenda n'a été arrêté jusqu'à présent. «Nous n'avons pas encore élaboré un emploi du temps pour la reprise des plénières», nous confie une source parlementaire. Pourtant, le Bureau de l'APN a soumis, dès l'ouverture de la session, trois projets de loi aux commissions permanentes compétentes. Il s'agit du projet de loi relatif aux conditions d'exercice des activités commerciales, du projet de loi relatif à l'organisation et au développement de la formation et des activités physiques et sportives et du projet de loi fixant les règles applicables aux activités de la poste, des télécommunications et à celles liées aux technologies de l'information et de la communication.
Ces projets sont toujours au stade de l'étude au niveau des commissions. Ce n'est que récemment que celles-ci ont commencé à bosser. Samedi dernier, le ministre de la Justice, garde des Sceaux a présenté un exposé devant la commission où il a expliqué les orientations de ce projet. L'examen de ce projet va prendre beaucoup de temps au niveau de la commission avant d'atterrir en plénière. «La commission va consulter des experts et des juristes pour mieux fouiner le projet», affirme notre source.
Le projet de loi sur le développement de la formation et des activités physiques et sportives est passé jeudi dernier en commission. Pourquoi? Selon une source proche, les députés n'étaient pas disponibles pour entamer l'examen des projets de loi.
La même source reconnaît que cette situation est en quelques sorte due à la crise interne que traverse les deux partis majoritaires. Les conséquences se traduisent par le manque de coordination entre les députés au sein de la même formation. «Vu que le groupe parlementaire est composé des pros et des redresseurs, il est difficile de coordonner avec eux pour examiner et faire des propositions», affirme notre source. Le secrétaire général par intérim du RND, Abdelkader Bensalah, avait appelé ses élus à être sur la même longueur d'onde. Juste après l'ouverture de la session du printemps, M.Bensalah a mis l'accent sur la cohésion de la position des parlementaires du parti lors du débat. Les divergences risquent de s'accentuer lors des débats. La présence des redresseurs au sein des deux partis majoritaires menace sérieusement de compromettre le fonctionnement des institutions. Au lieu d'accélérer l'examen des projets déjà soumis à l'APN, les députés travaillent au ralenti. Hormis deux ou trois commissions qui activent, les autres sont en chômage technique. «Nous n'avons rien à se mettre sous la dent», ironise un député. En attendant la reprise des plénières, les autres parlementaires sont livrés à leurs propres besognes. Il faut rappeler que depuis l'ouverture de cette session, l'APN a tenu une séance de questions orales jeudi dernier.


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