L'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (Arpt) est en attente d'être saisie officiellement par le ministère de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication sur le dossier de la téléphonie mobile de troisième génération (3G), aux fins de consultation, a indiqué hier, dans un communiqué. «Il reste maintenant, aux fins de respecter la procédure écrite et formelle édictée par les textes de loi (loi 2000-03 du 5 août 2000 fixant les règles relatives à la Poste et aux Télécommunications et décret 01-124 du 9 mai 2001 relatif à la procédure applicable à l'octroi de licences de télécommunications), à poursuivre le processus qui consiste à ce que l'Arpt soit saisie officiellement aux fins de consultation, par le ministre en charge des Télécommunications conformément aux textes sus-évoqués, du projet définitif de dossier d'appel à la concurrence», a précisé la même source. «Celle-ci (Arpt) émettra un avis écrit qu'elle communiquera au ministre, lequel décidera de la mouture définitive du dossier. Il le transmettra ensuite à l' Arpt qui lancera officiellement l'appel à la concurrence», a-t-on ajouté. La loi 2000-03 du 5 août 2000 et le décret 01-124 du 9 mai 2001 édictent que l'attribution de licence est précédée d'un appel à la concurrence décidé par le ministre en charge des Télécommunications et diligenté par l'Autorité de régulation, rappelle l'Arpt. «Selon ces textes, le ministre en charge des Télécommunica-tions élabore le dossier d'appel à la concurrence comprenant l'appel à la concurrence, le règlement d'appel à la concurrence et le cahier des charges», relève l'Autorité de régulation, qui explique qu'une fois élaboré, ce dossier est transmis formellement selon une procédure écrite, à l'Autorité de régulation aux fins de consultations. Celle-ci (Arpt) émet un avis sous forme écrite et le transmet au ministre en charge des Télécommunications qui peut ou non tenir compte dudit avis. L'Arpt précise que le ministre en charge des Télécommunications «décide alors de lancer l'appel d'offres, en transmettant à l'Autorité de régulation le dossier définitif d'appel à la concurrence lequel comprend, pour rappel, l'avis d'appel à la concurrence, le règlement d'appel à la concurrence et le cahier des charges». «L'autorité de régulation lance, alors, officiellement pour le compte du gouvernement l'appel d'offres, qui, au travers d'un calendrier précis qu'elle décide, aboutit au choix du ou des candidats», ajoute le communiqué. L Arpt indique, en outre, que les travaux menés jusqu'ici sur le dossier 3G «l'ont été dans le cadre d'un groupe de travail mixte informel Mptic/ Arpt au sein duquel les propositions émanant de chacune des parties ont été discutées».
