L'indispensable équilibre judiciaire et administratif    Sayoud met l'accent sur la performance des services publics et la qualité de vie des citoyens    Hidaoui appelle à se concentrer sur les activités axées vers les priorités de la jeunesse    Ouverture de l'année judiciaire à Mostaganem 10 937 affaires traitées durant l'année passée    L'Algérie à travers la dynamisation de l'espace euro-méditerranéen, un pont en direction de l'Afrique    Signature d'une convention de coopération entre la Cour suprême et la Direction générale des Douanes    Le MNA salue le leadership du Président Tebboune    Le MNA réaffirme son soutien au droit du peuple sahraoui à l'autodétermination    Colonies sionistes : Plainte, en France, contre Airbnb et Booking, accusés de favoriser le «tourisme d'occupation»    Où est passé le gardien M'bolhi ?    Le match que le MCO devait gagner...    Hammad : la numérisation du COA finalisée avant la fin de l'année 2025    Démantèlement d'une bande criminelle composée de trois suspects    Les villages agricoles socialistes se détériorent    Un mort et 2 blessés    « Hors garantie », Stephen King s'interroge sur son avenir d'écrivain    Un distributeur automatique de livres pour sauver la littérature locale    Les islamistes algériens ont perdu la bataille militaire mais gagné la guerre culturelle    Début catastrophique pour la billetterie de la CAN 2025    Algérie : le message fort de Djamel Belmadi aux supporters des Verts    L'Algérie convoque des talents évoluant en Europe pour la Coupe Arabe 2025    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'Algérie peut-elle suivre le modèle français?
JEAN-LOUIS DEBRE EXPLIQUE SA REVOLUTION AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Publié dans L'Expression le 23 - 04 - 2013

Le président du Conseil constitutionnel français lors de sa conférence
Le débat est d'ores et déjà lancé avec comme feuille de route l'expérience française.
Ses aïeux lui ont fait un nom et lui, il a imposé son prénom: Jean-Louis Debré. A lui seul, il est déjà une référence. Homme politique, ancien ministre de l'Intérieur et ex-président du groupe parlementaire de l'UMP à l'Assemblée nationale française, il préside depuis 2007 le Conseil constitutionnel. Hier, il était à Alger où il a expliqué à l'assistante la révolution tranquille qu'il mène depuis trois ans au niveau du Conseil constitutionnel français dans sa communication portant le thème «La question prioritaire de constitutionnalité (QPC)».
Dans cette bataille, qui n'est qu'à son début, M.Debré affirme avoir privilégié «l'efficacité, la rapidité, la transparence et la contradiction». Aujourd'hui, le rôle du Conseil constitutionnel, ne «se noie» plus dans des affaires strictes de droit, mais se concentre sur des questions de fond qui concernent la vie quotidienne des citoyens. Ainsi le QPC a profondément transformé l'architecture juridictionnelle française, mais ce n'est qu'un début.
M.Debré s'exprimait dans le cadre d'une journée organisée par le Conseil constitutionnel et qui s'est déroulée en présence du président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, du président de l'Assemblée populaire nationale (APN), Mohamed Larbi Ould Khelifa, et un nombre de juristes. Animée par le président du Conseil constitutionnel français, Jean-Louis Debré et le directeur de la recherche du Centre national de la recherche scientifique français (Cnrs), le Pr Ahmed Mahiou, la rencontre s'inscrit dans le cadre de la série de conférences périodiques scientifiques spécialisées de l'activité du Conseil constitutionnel.
La thématique a donné lieu à un profond débat où l'on s'est interrogé si l'Algérie était capable de suivre le modèle français? Il faut savoir que la saisine du Conseil constitutionnel en Algérie est une prérogative réservée aux seuls présidents de la République et présidents des deux chambres parlementaires.
En France, cette prérogative est élargie au Premier ministre et aux députés dont le nombre dépasse 60 et aux citoyens sans exception aucune.
Pour le président du Conseil constitutionnel, Tayeb Belaïz, l'élargissement de la saisine à d'autres parties est désormais une «revendication démocratique à même de renforcer le rôle du Conseil dans sa contribution à la protection et la promotion des droits et des libertés».
La question de l'élargissement de la saisine à d'autres parties «est désormais une revendication démocratique tant pour la classe politique que pour les juristes partant de la conviction que cela renforcera le rôle du Conseil dans la contribution, aux côtés d'autres institutions, à la protection et la promotion des droits et libertés», a indiqué M.Belaïz dans une allocution à l'ouverture de cette journée d'étude. Le Pr Ahmed Mahiou estime qu'«il faut absolument élargir cette saisine» et pour ce faire, un débat s'impose», a-t-il déclaré. Mme Benabou, spécialiste en droit constitutionnel, est, quant à elle, sceptique.
«Un élargissement de saisine du Conseil constitutionnel signifie une reconnaissance de fait de l'opposition. Je ne pense pas que cela arrangerait les décideurs, du moins pour le moment. Ensuite, même si on élargit la saisine, l'opposition est actuellement divisée, à moins qu'on le fasse pour la majorité au Parlement».
On y est, le débat est d'ores et déjà lancé avec comme tableau de bord l'expérience française. Arrivé à la tête de l'institution, en mars 2007, Jean-Louis Debré a ressuscité l'idée de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et l'a mise en place au terme de féroces batailles menées contre des hommes politiques, les juristes, les lobbys et la presse. Car pour extraire le Conseil constitutionnel, l'emprise du pouvoir politique, il fallait de l'endurance et du courage.
M. Debré énumère ses combats: pas de décisions rendues avec des procédures écrites, n'importe quel citoyen peut assister à l'audience qui est d'ailleurs transmise sur notre site Internet.
Et chaque groupe d'intérêt peut donner son point de veut, même s'il n'est pas concerné par le procès. «Avant, il fallait attendre cinq ans pour avoir la reconnaissance d'un droit», dit-il, affirmant qu'il a le résultat le plus retentissant puisque aujourd'hui en France, ce temps a été ramené à seulement deux mois et 20 jours.
«Ma première conviction était d'être rapide tout en évitant le contentieux de masse. Pour cela, il fallait des filtres. Ces filtres étaient au niveau du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation», a-t-il expliqué. «Nous rendons des décisions claires, et le justiciable doit avoir la conviction qu'il est écouté.»
C'est ainsi que le Conseil constitutionnel survit aux alternances politiques. Un exemple à suivre...


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.