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Nombre de mandats que peut exercer le bâtonnier: Les députés appellent à les limiter à un seul mandat non renouvelable
Publié dans L'Expression le 24 - 06 - 2013

Des députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont souligné, lundi à Alger, l'impératif de limiter à 3un seul mandat non renouvelable3 le nombre de mandats que peut exercer le bâtonnier.
Les députés intervenant lors du débat du rapport préliminaire relatif au projet de loi portant organisation de la profession d'avocat, ont appelé à permettre à tous les avocats répondant aux conditions d'accès au poste de bâtonnier de se porter candidats.
Ils ont également jugé nécessaire une révision des larges prérogatives conférées au bâtonnier, arguant que ce poste était un poste « honoraire » et non politique.
Dans ce contexte, le député Lahcène Laskri du Front pour la Justice et le développement (FJD) a appelé à « limiter à un seul mandat non renouvelable le nombre de mandats que peut exercer le bâtonnier pour donner la chance aux autres » soulignant par la même la nécessité de revoir les prérogatives du bâtonnier.
Mme Djaouida Tlemçani du parti du Front de libération nationale (FLN) a indiqué que la « limitation à un seul mandat du nombre des mandats que peut exercer le bâtonnier est en vigueur dans beaucoup de pays » préconisant de rajouter un alinéa à l'article 96 amendé qui stipulerait que « c'est au conseil du bâtonnat et non au bâtonnier qu'échoit la mission de superviser l'opération d'élection du bâtonnier », et ce pour éviter « la succession infinie de mandats », a-t-elle ajouté.
Concernant les avocats stagiaires, le député Ahmed Kribla du FLN a appelé à ne pas les exploiter lors des élections des bâtonnat soulignant par la même la nécessaire prise en charge financière par l'Etat de ces avocats stagiaires.
S'agissant de la formation des avocats, les députés ont mis l'accent sur la nécessité d'une formation à la hauteur de celle dispensée aux magistrats saluant les dispositions prévues par l'article 32 de la loi en question concernant la création d'une école nationale pour la formation des avocats.
Le député Salem Dehimi de l'Alliance de l'Algérie verte (AAV) a rappelé, pour sa part, que l'actuelle loi avait omis l'approche géographique appelant à la création d'un bâtonnat pour chaque cour de justice.
Evoquant la question de l'indépendance et du respect de l'avocat lors de l'accomplissement de ses missions, les députés ont affirmé que respect de l'avocat signifiait le respect du magistrat. Ahmed Kribla du FLN, a appelé à la définition de mécanisme et d'outils à même de garantir le bon déroulement des séances.
De son côté, Messaoud Bourourou du FJD a jugé nécessaire que l'avocat jouisse de l'immunité nécessaire pour qu'il accomplisse au mieux sa noble mission.
Enfin, des députés ont relevé que le projet de loi avait omis un important point, à savoir la nécessaire présence de l'avocat avec son mandant tout au long de l'enquête, à compter de son audition par la Police judiciaire.


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