Rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias: appel à adapter le système de formation aux mutations numériques    Algérie-Inde: renforcer la coopération dans les domaines de l'énergie et des mines    El Mahdi Oualid: adopter un référentiel national de formations et de compétences pour faciliter le recrutement    CIJ: l'Algérie participe aux audiences sur la demande d'avis relatif aux Obligations de l'entité sioniste concernant les activités des Organisations onusiennes en Palestine    Le drapeau algérien installé au siège du Conseil de paix et de sécurité de l'UA    L'ambassadeur de Zambie auprès de l'Algérie souligne la profondeur des relations bilatérales    Le DG de l'ASBU salue le rôle de l'Algérie dans le soutien à l'action arabe commune    La BNA augmente son capital social de 100%    Goudjil félicite la championne olympique Kaylia Nemour pour son excellente performance à la Coupe du monde de gymnastique au Caire    Hadj 2025 : poursuite des réservations en ligne des chambres d'hôtels à La Mecque    Oran : visite guidée des médias au Centre d'instruction des troupes d'infanterie à Arzew    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: 2e médaille d'or pour Kaylia Nemour au Caire    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 52.314 martyrs et 117.792 blessés    Santé: rencontre de coordination pour évaluer la performance du secteur    Deuxième session du Baccalauréat des arts: lancement des épreuves pratiques    CHAN 2025/Algérie-Gambie: première séance légère pour les Verts    Colloque scientifique à Alger sur le manuscrit d'Avicenne "Le canon de la médecine"    « Le stress, un facteur de développement d'un certain nombre de troubles mentaux »    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Le FC Barcelone arrache la Coupe du Roi face au Real Madrid    Mise au point des actions entreprises    Les renégats du Hirak de la discorde    Quand les abus menacent la paix mondiale    Plus de 116.000 tonnes d'aide en attente    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Pour bénéficier des technologies de pointe développées dans le domaine de l'hydrogène vert    Quand les abus menacent la paix mondiale    Quand les constructions inachevées dénaturent le paysage    Le temps des regrets risque de faire encore mal en cette fin de saison    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Un programme sportif suspendu    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une clôture sur un goût d'inachevé
SESSION PARLEMENTAIRE DE L'APN
Publié dans L'Expression le 06 - 07 - 2013

Alors qu'elle devait être prolongée jusqu'à la mi-juillet, la session se clôture en laissant derrière elle plusieurs chantiers.
L'APN clôture ses travaux aujourd'hui. La session de printemps baisse son rideau sans pour autant achever son agenda. Alors qu'elle devait être prolongée jusqu'à la mi-juillet, la session se clôture en laissant derrière elle plusieurs chantiers. Le projet de loi sur le statut d'avocat connaît une halte. Adopté mardi dernier par les députés, le projet de loi portant sur la profession d'avocat n'a pas atterri au Sénat. Pourtant, son passage au niveau à la chambre haute du Parlement n'est qu'une question de formalité. Contrairement à l'APN, le Sénat ne prendra pas beaucoup pour adopter le projet. Alors pourquoi ne l'a-t-il pas adopté? «Ce n'est pas une question de temps, c'est une décision politique pour apaiser la colère des avocats», nous confie un député du RND. Le Parlement a dû certainement agir sur demande du gouvernement. Face à la forte contestation des robes noires, le Parlement a préféré ajourner ce projet. Ce n'est pas la deuxième fois que l'APN reporte ce projet. Celui-ci vivement contesté par les avocats à l'époque de Belaïz, l'APN l'a remis au placard pendant plus d'une année. Mais les avocats ne décolèrent pas. Mardi dernier, les bâtonniers de l'Union nationale des barreaux d'Alger ont organisé une manifestation à travers les 48 wilayas du pays en signe de contestation de l'adoption du projet de loi par l'APN.
Les avocats contestent des amendements qui ne servent en rien les droits de la défense et du plaideur, surtout en ce qui concerne la décision de mettre la profession sous tutelle du ministère de la Justice, ce qu'il a qualifié d'atteinte au statut de la profession. Tout cela joint aux menaces de l'avocat de poursuites judiciaires, la codification de la définition de la profession qui lui ôte son statut, ainsi que la restriction du rôle de la défense et de la liberté de la profession par rapport aux normes et standards internationaux. Or, ce projet n'est pas le seul. Le projet de loi sur les postes et télécommunication a subi le même sort. Débattu en plénière par les députés, ce projet a été retiré par le bureau de l'assemblée avant son adoption en raison des contestations des travailleurs du secteur. Un autre chantier renvoyé aux calendes grecques, est la proposition sur l'ouverture du débat sur la corruption. Plus de soixante députés ont signé la proposition faite par le chef du groupe parlementaire du Front pour la justice et le développement (FJD), Lakhdar Benkhelaf. L'APN a clôturé sa session sans donner aucune suite sur cette requête. Dans un communiqué rendu public par l'APN, suite à une réunion de son bureau tenue le 1er juillet, il n'est pas fait état de «l'examen» de la demande. «Le Bureau a examiné une demande relative au débat de la réponse d'un membre du gouvernement à une question orale», est-il mentionné dans le communiqué de la chambre basse du Parlement qui réduit ainsi la demande d'un débat général sur la corruption à un débat sur la réponse du ministre de la Justice à la question de Benkhelaf.
Troisième chantier, le renouvellement des structures parlementaires. Prévue pour jeudi dernier, l'installation des structures n'a finalement pas eu lieu. Les députés FLN se sont opposés aux désignations faites par la direction du FLN. La liste a été modifiée par certains membres du groupe parlementaire du vieux parti ce qui a provoqué la colère des autres élus. Suite à quoi le bureau de l'assemblée a décidé de reporter l'installation pour la session d'automne. Ainsi, le bilan de cette session reste maigre: seulement trois projets de loi ont été validés par les parlementaires. Il s'agit du projet de loi sur les pensions des militaires, de celui portant sur l'organisation des activités sportives et celui portant sur les pratiques commerciales.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.