«Réhabilitation et rénovation de plus de 600 établissements de jeunes à travers le pays»    Le président de la République reçoit les voeux de l'Emir de l'Etat du Koweït    «L'Algérie restera forte grâce notamment à l'union de ses enfants»    Face aux tensions géostratégiques et les défis du développement, l'urgence de la refonte des partis politiques et de la société civile    Mise en conformité des constructions    L'équivalent d'une petite bombe nucléaire, c'est quoi le ''superbolt'' ?    Le Hezbollah affirme son droit de resister à Israël et refuse de baisser les armes    Mettre fin à la division    Des ambulanciers et des journalistes blessés lors d'une attaque par des colons à Beita    un Clasico sans saveur, belle affaire du MCO    Un terroriste abattu et sept autres arrêtés    «Le secteur de l'artisanat assure plus de 1,4 million de postes d'emploi directs»    Un mort suite à une collision entre une voiture et une moto à Sour    Hommage à cheikh Abdelwahab Nefil, figure de la musique andalouse    Une célébration du savoir et de la mémoire culturelle    LA LISTE DE BOUGHERRA POUR LA DOUBLE CONFRONTATION FACE À L'EGYPTE    Le MCO prend les commandes    Clôture du salon après 10 jours de riches activités    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le ministre de la Justice s'explique
PRESIDENTIELLE 2004 AFFAIRES DU FLN ET DU RCD
Publié dans L'Expression le 10 - 03 - 2004

«Le RCD ne sera en aucun cas expulsé de son siège régional.»
Le ministre de la Justice et garde des Sceaux, M Belaiz, s'est inscrit en faux contre la rumeur ayant trait à l'apposition de scellés sur les locaux du FLN suite à l'invalidation de son 8e congrès. «Je vous confirme que la justice ne va pas s'autosaisir pour apposer des scellés sur les locaux du FLN», a t-il déclaré, hier, à L'Expression en marge de la journée d'étude sur la modernisation du secteur de la justice. Cependant, M.Belaiz n' a pas exclu cette éventualité. «Si la partie concernée fait appel à la justice, celle-ci n'hésitera pas à agir», nous a-t-il précisé. Donc, en substance, le premier responsable de département de la Justice attend que le ministère de l'Intérieur et les «redresseurs», considérés comme étant la partie concernée, s'impliquent afin qu'il agisse «dans les normes». Ce faisant, il va de soi que la contradiction est criante. Après l'invalidation du 8e congrès par le Conseil d'Etat, aucune lenteur de la justice, concernant l'apposition des scellés- ne peut être justifiée de fait que Benflis «s'attribue une légitimité non reconnue par la loi». Malgré notre insistance sur ce cas de figure, notre interlocuteur s'est montré avare d'explications. La seule qui nous a été fournie, c'est de «vous laisser le soin d'interpréter la chose comme vous voulez». Doit-on comprendre de cet embarras que le ministre n'est pas disposé à assumer tous les non-dits du procès ayant opposé les «redresseurs» aux légalistes? Possible. Le charivari politico-médiatique qu'a suscité l'affaire en question a trop pesé sur la crédibilité du système judiciaire. Ainsi, en renvoyant la balle au département de Zerhouni et les «redresseurs», M.Belaiz ne fait que tenter de soustraire son secteur de la sellette sur laquelle il est mis. Evoquant le cas du RCD qui s'est vu menacer de perdre son siège régional d'Alger, le ministre a frontalement écarté cette possibilité. «le RCD ne sera en aucun cas expulsé de son siège régional sis à la rue Didouche-Mourad à Alger», a t-il rassuré. Interrogé sur la genèse du conflit, notre interlocuteur s'est dit «insuffisamment informé pour vous fournir une version des faits exhaustive». Invité à être explicite, M Belaïz s'est ressaisi en affirmant «avoir pris connaissance de certains aspects. Le dossier est sur mon bureau». Pour rappel, le parti de Sadi a été prié, avant-hier, par un huissier de justice d'évacuer le siège susmentionné sous prétexte que celui-ci «appartient à un couple français qui vient de revendiquer la propriété». A en croire le ministre, le contentieux est définitivement réglé.
S'agissant de son allocution à l'entame des travaux, le ministre a insisté sur la nécessité de moderniser le secteur de la justice. Devant une assistance composée d'ambassadeurs européens et africains, de M.Aberkane (présidente du Conseil d'Etat) et d'un parterre d'hommes de droit, l'intervenant a plaidé pour une réforme prenant en compte trois aspects primordiaux. Le premier concerne le renforcement des droits de l'homme. A cet effet, le ministère de la Justice s'est doté d'une direction générale des droits de l'homme. Sa mission consiste à introduire, dans le dispositif juridique national les normes internationales en la matière. Le deuxième relève du statut de la magistrature. Le conférencier a assuré que «deux nouveaux projets de lois organiques relatives au statut de la magistrature et au Conseil supérieur de la magistrature sont sur le point de voir le jour et viendront renforcer dans les faits l'indépendance du juge, consacrée par la Constitution». Le troisième s'agit de la mise à niveau du dispositif législatif et réglementaire. Pour ce faire, l'orateur a informé que des commissions spécialisées ont été instituées. M.Belaiz a signalé également les «prouesses» réalisées par son secteur tels l'installation du centre national du casier judiciaire ainsi que les projets du site web et du «portail du droit». A signaler, enfin, que Belaïz a inspecté, en sus de la Cour suprême qui a abrité les travaux, le Conseil d'Etat et l'Institut national de la magistrature (INM).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.