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Le ministre de la Justice s'explique
PRESIDENTIELLE 2004 AFFAIRES DU FLN ET DU RCD
Publié dans L'Expression le 10 - 03 - 2004

«Le RCD ne sera en aucun cas expulsé de son siège régional.»
Le ministre de la Justice et garde des Sceaux, M Belaiz, s'est inscrit en faux contre la rumeur ayant trait à l'apposition de scellés sur les locaux du FLN suite à l'invalidation de son 8e congrès. «Je vous confirme que la justice ne va pas s'autosaisir pour apposer des scellés sur les locaux du FLN», a t-il déclaré, hier, à L'Expression en marge de la journée d'étude sur la modernisation du secteur de la justice. Cependant, M.Belaiz n' a pas exclu cette éventualité. «Si la partie concernée fait appel à la justice, celle-ci n'hésitera pas à agir», nous a-t-il précisé. Donc, en substance, le premier responsable de département de la Justice attend que le ministère de l'Intérieur et les «redresseurs», considérés comme étant la partie concernée, s'impliquent afin qu'il agisse «dans les normes». Ce faisant, il va de soi que la contradiction est criante. Après l'invalidation du 8e congrès par le Conseil d'Etat, aucune lenteur de la justice, concernant l'apposition des scellés- ne peut être justifiée de fait que Benflis «s'attribue une légitimité non reconnue par la loi». Malgré notre insistance sur ce cas de figure, notre interlocuteur s'est montré avare d'explications. La seule qui nous a été fournie, c'est de «vous laisser le soin d'interpréter la chose comme vous voulez». Doit-on comprendre de cet embarras que le ministre n'est pas disposé à assumer tous les non-dits du procès ayant opposé les «redresseurs» aux légalistes? Possible. Le charivari politico-médiatique qu'a suscité l'affaire en question a trop pesé sur la crédibilité du système judiciaire. Ainsi, en renvoyant la balle au département de Zerhouni et les «redresseurs», M.Belaiz ne fait que tenter de soustraire son secteur de la sellette sur laquelle il est mis. Evoquant le cas du RCD qui s'est vu menacer de perdre son siège régional d'Alger, le ministre a frontalement écarté cette possibilité. «le RCD ne sera en aucun cas expulsé de son siège régional sis à la rue Didouche-Mourad à Alger», a t-il rassuré. Interrogé sur la genèse du conflit, notre interlocuteur s'est dit «insuffisamment informé pour vous fournir une version des faits exhaustive». Invité à être explicite, M Belaïz s'est ressaisi en affirmant «avoir pris connaissance de certains aspects. Le dossier est sur mon bureau». Pour rappel, le parti de Sadi a été prié, avant-hier, par un huissier de justice d'évacuer le siège susmentionné sous prétexte que celui-ci «appartient à un couple français qui vient de revendiquer la propriété». A en croire le ministre, le contentieux est définitivement réglé.
S'agissant de son allocution à l'entame des travaux, le ministre a insisté sur la nécessité de moderniser le secteur de la justice. Devant une assistance composée d'ambassadeurs européens et africains, de M.Aberkane (présidente du Conseil d'Etat) et d'un parterre d'hommes de droit, l'intervenant a plaidé pour une réforme prenant en compte trois aspects primordiaux. Le premier concerne le renforcement des droits de l'homme. A cet effet, le ministère de la Justice s'est doté d'une direction générale des droits de l'homme. Sa mission consiste à introduire, dans le dispositif juridique national les normes internationales en la matière. Le deuxième relève du statut de la magistrature. Le conférencier a assuré que «deux nouveaux projets de lois organiques relatives au statut de la magistrature et au Conseil supérieur de la magistrature sont sur le point de voir le jour et viendront renforcer dans les faits l'indépendance du juge, consacrée par la Constitution». Le troisième s'agit de la mise à niveau du dispositif législatif et réglementaire. Pour ce faire, l'orateur a informé que des commissions spécialisées ont été instituées. M.Belaiz a signalé également les «prouesses» réalisées par son secteur tels l'installation du centre national du casier judiciaire ainsi que les projets du site web et du «portail du droit». A signaler, enfin, que Belaïz a inspecté, en sus de la Cour suprême qui a abrité les travaux, le Conseil d'Etat et l'Institut national de la magistrature (INM).


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