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De cession en concession
REFORME DANS LE FONCIER INDUSTRIEL
Publié dans L'Expression le 10 - 06 - 2004

Le gouvernement est dans l'obligation de régler ce problème.
Le ministère de l'Industrie a décidé d'opter pour la formule de la concession du foncier industriel en lieu et place de la cession adoptée auparavant.
Ainsi, cette nouvelle mesure peut, selon Kirat, DG du service des Appuis au ministère de l'Industrie, s'apparenter à la location. La démarche poursuivie par les pouvoirs publics consiste, désormais, à renouveler le contrat de la concession pour une période déterminée. Toutefois, poursuit Kirat, joint hier par téléphone, la procédure de la concession est susceptible de se muer en cession dans le cas où le projet prévu par l'opérateur donne des résultats concluants. Pour mettre en oeuvre la nouvelle formule, 4 SGP (société de gestion des participations) ont été installées à travers le pays suite à l'instruction du CPE (conseil des participations de l'Etat) en juillet 2003. Toujours pour prendre en charge le problème du foncier industriel, des sociétés de gestion de l'immobilier ont été créées dans toutes les wilayas. En fait, les SGP sont en train de mener une expertise et un audit en vue d'assainir la situation des terrains attribués aux investisseurs. Il s'agit, explique Kirat, de définir le statut précis de toutes les assiettes foncières destinées aux projets industriels.
Sur le même volet, le DG des Appuis indique que des mesures efficaces et transparentes sont prises pour faciliter l'accès des opérateurs économiques au foncier. A cet effet, il a été décidé de réhabiliter les zones industrielles pour les rendre plus attractives.
En tout cas, le gouvernement semble dans l'obligation de régler le problème du foncier industriel qui constitue la contrainte principale de l'investissement privé aussi bien local qu'étranger. La formule de la cession adoptée auparavant a démontré ses tares en empêchant l'essor de l'investissement. L'ensemble des opérateurs économiques avancent, comme premier obstacle, la difficulté d'accéder aux assiettes foncières pour implanter leurs projets.
Cependant, le problème n'est pas aussi facile qu'il paraît puisque même les opérateurs ont leur part de responsabilité. En effet, plusieurs terrains affectés aux industriels, ont été détournés de leur vocation initiale. Sur ce point précis, Kirat avoue qu'il y a des terrains attribués il y a de cela 20 ans et qui ont changé 3 fois de propriétaire.
Ces cas, et qui sont loin d'être une exception, ont fait dire au DG des Appuis que le problème du foncier industriel était profond.
D'ailleurs, selon le même responsable, les nouvelles mesures prises par le gouvernement n'ont pas un effet rétroactif et donc ne peuvent s'appliquer aux situations précédentes.
En tout cas, pour que ce problème soit réellement résolu, d'autres parties, notamment l'administration et la justice, doivent accorder leurs violons.


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