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30.000 commerçants verbalisés
OPERATION «COUP DE POING» DE LA DIRECTION DES CONTRÔLES
Publié dans L'Expression le 08 - 07 - 2014

La dernière semaine du mois écoulée qui coïncidait avec le début du Ramadhan, a été marquée par près de 30.000 (29.500) interventions des services du contrôle économique et de répression des fraudes. Les agents de contrôle qui relèvent du ministère du Commerce ont établi plusieurs milliers (6500) de procès-verbaux, constaté pas moins de 6600 infractions et proposé la fermeture de 543 locaux commerciaux pour infractions diverses.
Le bilan d'activités des services de contrôle, transmis, hier, à notre rédaction par le ministère du Commerce fait apparaître, notamment une action de mise à jour de transactions commerciales, sans factures d'un montant de plus de 601 millions/DA et la saisie de marchandises d'une valeur de 15 millions/DA, alors que 397 échantillons, à des fin d'analyse en laboratoire, ont été prélevés sur des marchandises douteuses. En matière de contrôle de la qualité, sur les 14.726 interventions effectuées, 2700 infractions ont été constatées. Il s'agit de la fermeture de 157 locaux proposée et la saisie de 111 tonnes de produits impropres ou non conformes, et ce, pour une valeur de 6 millions/DA. Les principales infractions, au nombre de 1300 (49%), sont d'ordre d'hygiène et 374 (14%) pour détention et mise en vente de produits impropres à la consommation.
Les défauts d'étiquetage et la mise en vente de produits non-conformes s'élèvent respectivement à 160 (6%) et 56 (02%). Les pratiques commerciales ne sont pas en reste. Dans ce cadre, 14.776 interventions ont été réalisées au cours de la période de référence. Ainsi, 3 922 infractions ont été sanctionnées par l'élaboration de 3179 procès à l'encontre des contrevenants et la fermeture de 386 locaux commerciaux a été proposée.
Les principales infractions sur les prix et les tarifs concernent le défaut d'information sur les prix au nombre de 1905 (48,57%), de 288 facturations (7,34%), de 330 défauts de registre de commerce (8,41%) tandis que les oppositions aux fonctions de contrôle s'élèvent, durant la période sus-citée, à 71 cas équivalant à 1,81% des infractions. Il y a lieu de signaler, indique le communiqué du ministère du Commerce, que ce département a engagé, en collaboration avec les associations de protection des consommateurs, des actions de sensibilisation envers les consommateurs et les opérateurs économiques.


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