L'avant-projet de loi sur les mutuelles sociales ne fait pas l'unanimité au sein de l'APN. Certains pensent que c'est un véritable acquis pour les retraités, d'autres estiment qu'il constitue une menace pour les mutuelles. La député Khadidja Yachkour a déclaré que ce projet de loi vise à élargir les prestations de service de la mutuelle et à instituer la retraite complémentaire. Intervenant lors des débats, cette députée du FLN a demandé de décharger les mutuelles du paiement de l'impôt dans les conventions avec les établissement hôteliers. De son côté, le député Mohammed Boukherse a fait savoir que ce projet de loi permet la multiplication des mutuelles, dont la plupart ont disparu ces dernières années. «C'est un grand pas dans le cadre de l'amélioration des activités de la mutuelle», a - t-il jugé. La plupart des intervenants du parti majoritaire ont mis en exergue l'importance de ce projet de loi, qui tend à améliorer la prestation de service et à élargir la couverture des mutuelles. Idem pour le RND. Le député Bakir Kara a salué la volonté du gouvernement à réglementer cette activité. «L'introduction de la mutuelle dans le système électronique de la carte Chifa est une bonne chose puisqu'il va faciliter la tâche aux employés adhérant à la mutuelle», a-t-il relevé. Contrairement à la coalition, les partis de l'opposition n'ont pas été tendres dans leur intervention. Le député de l'Alliance de l'Algérie verte Filali Ghouini a chargé ce projet de loi de critiques. Ce dernier pense que limiter le budget des dépenses de la mutuelle à 8%, n'est pas logique en précisant qu'en raison des difficultés financières que rencontrent les mutuelles, les travailleurs n'y adhèrent pas. Ce budget était de 15% auparavant. Ce point a été vivement souligné par le Parti des travailleurs. «Les dépenses de gestion de la mutuelle qui étaient de 15% dans la loi 90/33 ont été réduites à 8%, alors qu'elles sont prises des cotisations des travailleurs», a dénoncé le député Rachid Khan. Selon lui, la réduction du budget des dépenses aura un impact sur la qualité des prestations. «Nous demandons le maintien du taux de 15%»,a-t-il insisté. Ce député du PT a demandé la création d'un fonds national pour la retraite complémentaire pour préserver les équilibres budgétaires. De son côté, Ramdani Taâzibt de la même formation accuse le gouvernement de vouloir contrôler la gestion des mutuelles. Nous ne sommes pas d'accord sur ce plan puisque le gouvernement ne donne aucune subvention», a justifié Taâzibt. Certes, dit-il, le ministère peut demander des rapports mais il n'a pas le droit de mettre la main sur les mutuelles. M. Taâzibt a rappelé que le travail dans les mutuelles est gratuit et que l'Etat doit leur faciliter la tâche. «La mutuelle est la propriété des travailleurs et elle est autonome dans sa gestion», précise Taâzibt. Ce dernier déplore que le nombre d'adhérents pour la création d'une mutuelle soit porté de 3000 à 5000 membres en qualifiant cette mesure de «contraignante». Le Front des forces socialistes partage le même souci. La députée Mahouit Nora a dénoncé dans son intervention la volonté de l'Etat de faire main basse sur les mutuelles. «C'est un projet qui minimise le rôle des mutuelles et limite leur champ d'action», a-t-elle estimé.
