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APN: les députés appellent à la révision de certaines dispositions du projet de loi relatif aux mutuelles sociales
Parlement
Publié dans Le Temps d'Algérie le 09 - 11 - 2014

Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont appelé dimanche, lors d'une session plénière consacrée à l'examen du projet de loi relatif aux mutuelles sociales, à la révision de certaines dispositions notamment le taux des dépenses de gestion de ces mutuelles et le fonds de financement de la retraite complémentaire.
Dans ce contexte, Rachid Khan, représentant du groupe parlementaire du parti des Travailleurs (PT), a souligné que ce projet de loi était venu améliorer la qualité de la couverture sociale, garantie par les mutuelles et qui est complémentaire au système de la sécurité sociale.
M. Khan a cependant contesté le taux des dépenses de gestion des mutuelles sociales défini par la loi à 8%. Il a appelé à cet effet à l'augmentation du taux des dépenses des mutuelles à 15% des revenus issus des cotisations.
Saluant l'initiative de la retraite complémentaire, le représentant du PT qui a critiqué la création du fonds de financement de la retraite complémentaire au niveau de chaque mutuelle sociale comme le prévoit la loi, suggérant la création d'un fonds national pour le financement de la retraire complémentaire incluant toutes les mutuelles à l'instar de la caisse nationale de retraite (CNR).
De son côté, Lakhdar Benkhellaf, président du groupe parlementaire du Front de la justice et du développement (FJD), a salué la mise en place de la retraite complémentaire des mutuelles sociales soulignant la nécessité d'organiser des sessions de formation et de sensibilisation au profit des travailleurs pour la vulgarisation de ce mode nouveau en Algérie.
M. Benkhellaf a estimé que la réduction du taux des dépenses des mutuelles sociales à 8% des revenus de cotisations, "est une mesure de rationalisation des dépenses" appelant à son augmentation à l'avenir à 12% pour une meilleure gestion des mutuelles.
Il s'est félicité des dispositions relatives à l'intégration des mutuelles au système de la carte Chifa et l'accès à une indemnisation dépassant les tarifs de référence de la sécurité sociale. Cette mesure devrait, a-t-il dit, augmenter le taux d'assurance maladie pour les assurés au lieu de 80% les 20% étant complétés par les mutuelles.
Pour sa part, le représentant du groupe parlementaire du parti du Front de libération nationale (FLN), Baha-Eddine Tliba a salué les dispositions de ce projet de loi qui s'inscrit dans le cadre du plan de réforme destiné au règlement de la situation de 33 mutuelles.
Il a estimé que ce projet a pour objectif la modernisation et le développement des prestations au profit des assurés des différents secteurs. Filali Ghouini du groupe de l'Alliance de l'Algérie verte (AAV), a appelé quant à lui à la révision de l'article 8 définissant à 8% les dépenses des mutuelles sociales suggérant "la non définition de ce taux dans la loi en la soumettant à l'appréciation du conseil d'administration des mutuelles".


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